Y-a-t-il trop de fonctionnaires ?
La question agite de nouveau l'actualité, et pourtant elle n'est pas nouvelle si l'on veut bien consulter les archives et la presse. Déjà entre 2004 et 2010, le gouvernement engageait une série de réformes impactant le paysage institutionnel : suppression de tribunaux, commissariats de police et casernes de gendarmerie, fusions de services publics, non-remplacement d’un fonctionnaire de l’État sur deux. Dans l’histoire de nos institutions, l’État a toujours cherché à adapter l’organisation des services publics lors de crises économiques ou aux évolutions de la société.
Après la Première Guerre mondiale, des « plans d’économies » sont concoctés à l’échelle de chaque département en 1916, 1921, 1924, 1934, 1938 avec pour objectif de réduire le nombre de fonctionnaires tout en recherchant l’efficience des services.
Au début des années 1930 la récession partie des États-Unis, atteint la France avec son cortège de faillites et la montée du chômage. Le budget de l’État et des Départements sont frappés par une baisse des recettes sans diminuer pour autant les dépenses pour venir en soutien aux chômeurs et à l’économie. Entre réduire le « train de vie » des services et augmenter les impôts, le choix est fait par Paul Escoffier, président du Conseil général de l’Ardèche, devant l’assemblée départementale réunie en mai 1934. Il fustige les partis qui s’attaquent au capital. « L’argent doit se prendre où il est ? Non, Messieurs, l’argent légitimement gagné ou possédé est une chose sacrée à laquelle il ne faut pas toucher sous peine de le voir fuir et se dérober1».
Il faut ajouter que la presse locale, particulièrement Le Réveil de Largentière, et des contribuables Ardéchois2, tirent régulièrement à boulet rouge sur les fonctionnaires cause de tous les maux de la société traités de « gâtés de la République » dans l’édition du 21 décembre 1935 du Réveil et dans d’autres articles, de budgétivores « reconnus inutiles ».
Une commission dite des « économies » se réunit au Conseil général en 1933 et 1934 pour faire des propositions présentées lors du vote du budget départemental 1934. Tout d’abord le président s’en émeut en soulignant « Ces pages [du rapport du budget, NDLR] jadis si gonflées de projets désirés…sont actuellement bien pauvres de substances et sont peu nombreuses. Et pour ajouter encore à la dureté de l’heure, pèse sur notre esprit la perspective de propositions encore inconnues de notre dévouée commission des économies3. »
Les mesures d’économies sont conservées sous la cote archives 1 M 249 dans une chemise.
Sur sa couverture une main - mais laquelle ? - a dessiné à l’époque une hache et a rebaptisé ladite commission des économies en « commission de la… » à la manière d’un rébus !
Les mesures sont drastiques et les coupes faites en effet à la hache.
Les crédits d’interventions sont supprimés ou diminués, -25 % pour la voirie soit 1 million de francs, baisse voire suppression des subventions. Pour les agents les mesures sont sévères : réduction de 10 % des effectifs, -10 % des crédits de personnels, des traitements, primes, frais de déplacement. Pour le personnel titulaire, il est prévu la mise à la retraite d’office d’agents avant l’âge de départ, ce qui revient à un licenciement prévu par les décrets-lois des 4 avril et 10 mai 1934. C’est le cas de Jean Régné, archiviste en chef du département depuis 1909. La modeste administration des Archives départementales, forte de 3 agents titulaires renforcée épisodiquement par des contractuels, avait échappé jusqu’alors aux mesures d’économies. Mais la direction des Archives de France décide de se passer de son archiviste après seulement 23 ans de service à l’âge de 51 ans. Loin d’être abattu, Jean Régné se défend jusqu’à interpeller le préfet et le directeur des Archives de France, Henri Courteault. En réponse, ce dernier accepte de reporter la mesure, eu égard à ses services et à la trop faible pension accordée. Il termine sa lettre par « Je devrais faire tomber la guillotine sur une autre tête4.»
Jean Régné partira finalement à la retraite normalement à 60 ans en 1943.
1Allocution du président Escoffier devant le Conseil général (7 mai 1934). Archives départementales de l’Ardèche, 1 N 80.
2Archives départementales de l’Ardèche, PER 108 3 et PER 108 4.
3Allocution du président Escoffier devant le conseil général (7 mai 1934). Archives départementales de l’Ardèche, 1 N 80.
4Dossier de carrière de Jean Régné. Archives départementales de l’Ardèche, 3 T 2.