Gérer vos archives

Cette rubrique s'adresse aux producteurs et détenteurs d'archives, publiques ou privées, recherchant des informations sur les modalités de gestion de leurs documents : gestion courantes, éliminations d'archives publiques, transferts et versements aux Archives départementales.

Pour toute information complémentaire, contacter les Archives départementales de l'Ardèche par courriel : archives@ardeche.fr ou téléphone : 04.75.66.98.00.

@docs : outil juridique d'accès aux archives

Conçu par le service interministériel des Archives de France, cet outil présente, par typologies documentaires, le régime juridique applicable à l'accès aux archives, qu'il découle du droit commun fondé sur le code des relations entre le public et l'administration (CRPA) et le code du patrimoine ou sur l'une des quelque quatre cents dispositions sectorielles qui y dérogent.

Accéder à @docs