Réutilisation des informations publiques

Prendre connaissance du réglement et des licences.

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Conditions et tarifs

Les conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de l'Ardèche ont été adoptées en session du Conseil départemental le 13 mars 2017 et modifiées en session du Conseil départemental le 22 octobre 2018.

Ces délibérations stipulent que tous les fonds d'archives publiques détenus par les Archives départementales de l'Ardèche sont réutilisables, dans le respect de la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public et de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (codifiées dans le code des relations entre le public et l'administration, articles L.321-1 à L.327-1).

Cette réutilisation est soumise :

- à la délivrance d'une licence payante pour les usages commerciaux (voir les tarifs).

La licence est nominative (personne physique ou morale) et non cessible. En cas de non respect de la licence, le contrevenant s'expose à des sanctions, y compris pécuniaires.

- à l'acceptation des conditions de réutilisation figurant dans l'avertissement de réutilisation des informations publiques contenu dans les documents d'archives pour les usages non commerciaux.

Frais de mise à disposition : tarifs


Procédure à suivre

Pour la licence payante, vous devez adresser par écrit votre demande de réutilisation aux Archives départementales. Le Département dispose d'un délai de deux mois pour instruire la demande ; au-delà, son silence vaut refus.
Si la licence est accordée, elle est valable dès sa signature par les deux parties, pour la durée fixée entre le réutilisateur et le Département.
En signant la licence, vous vous engagez à en respecter les termes.

Notez bien en particulier que toute image réutilisée doit présenter sa source et sa cote.



Centenaire 14 - 18

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Accédez à la page du Centenaire

Venir aux Archives

Place André Malraux
07000 Privas

Accès à la salle de lecture (consultation des documents) :

Lundi au jeudi :

  • 8h15 - 12h
  • 13h15 - 17h

Horaires d’ouverture du bâtiment :

Lundi au vendredi :

  • 8h15 - 12h
  • 13h15 - 17h30 (17h le vendredi)

Plan d’accès

À retenir

  • Les Archives départementales seront fermées, comme l’ensemble des services du Conseil Départemental, les lundis 24 et 31 décembre 2018.
  • La fermeture annuelle aura lieu du 21 janvier au 1er février 2019. Réouverture le 4 février à 8h15.
  • Accédez aux pages de la Grande Collecte ici
  • Accédez directement à la bibliothèque des Archives départementales ici
  • Pour envoyer une carte postale de l'Ardèche, cliquez ici