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Si la procédure du dépôt de marque remonte au début du XIX^e siècle, elle ne s’institutionnalise qu’au milieu du siècle. Le 23 juin 1857, la procédure est normalisée par une loi qui propose l’enregistrement systématique des marques auprès du greffe du tribunal de commerce du domicile du propriétaire de la marque. Face à l’afflux d’enregistrement, le Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) est mis en place en 1884 ; il permet de rechercher les marques sur l’ensemble du territoire. Les marques de fabrique sont toutes enregistrées au tribunal de commerce jusqu’en 1965, date à laquelle l’enregistrement devient national et se réalise auprès de l’Institut national de la propriété intellectuel (INPI).

La marque de fabrique peut revêtir des formes multiples. Elle est tout à la fois la dénomination ou le signe de représentation graphique ou sonore qui définit l’activité économique. Elle peut aussi prendre l’apparence d’objet, qui témoigne concrètement de la production d’une entreprise ou d’une personne privée.

Enclumes, papiers, peignes à tisser, sacs à café, chaussures, chapeaux ou bien encore table de calcul, les Ardéchois ont une imagination fertile !

Les fonds des tribunaux de commerce comprennent les modèles et dessins déposés par leurs inventeurs. Tous ces modèles sont le reflet de l’effervescence économique du département : particuliers, entrepreneurs locaux et grandes entreprises rivalisent d’ingéniosité pour inventer « le » produit qui fera leur renommée.