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Justice pénale. - Juge d'instruction : correspondance (1836-1898). Parquet de Privas : correspondance (1836-1898). Tribunal correctionnel de Privas : citation à comparaître, notification de jugement (1910-1912). Cour d'assises, formation du jury : liste des jurés (1848-1873), correspondance (1830-1850), arrêté préfectoral (1832).
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