Enregistrement des actes

L''administration de l'enregistrement a été créée sous la Révolution par décret du 5 décembre 1790 et loi du 19 décembre 1790. Les actes notariés, exploits d'huissiers, actes judiciaires, actes sous seigne privé et titres de propriété ou d'usufruit d'immeuble sont désormais soumis à l'enregistrement. 

L'enregistrement est particulièrement utile pour retrouver un acte dont on ne connaît pas la date. Les ressorts des bureaux de l'enregistrement dans le département ont varié dans le temps, certains ont été fermés au cours du XIXe siècle. 

Pour vous aider à retrouver le bureau du ressort, une carte et une liste ont été élaborés par les Archives départementales. 



À retenir

  • Accédez directement à la bibliothèque des Archives départementales ici
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Programmation culturelle

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Exposition Vies d'enfants. Naître et grandir en Ardèche. du 16 septembre 2023 au 30 août 2024.

Accédez à la page de la programmation culturelle.

Venir aux Archives

Place André Malraux
07000 Privas

Accès à la salle de lecture (consultation des documents) :

Lundi (à partir du 29 avril 2024) :

  • 10h - 12h
  • 13h15 - 17h

Mardi au jeudi :

  • 8h30 - 12h
  • 13h15 - 17h

Horaires d’ouverture du bâtiment :

Lundi (à partir du 29 avril 2024) :

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Mardi au vendredi :

  • 8h30 - 12h
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