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Réglementation. - Police, discipline et placement des prisonniers de guerre : circulaires, instructions, règlements, correspondance (an XI-1814). Prisonniers malades, admission dans les hôpitaux militaires ou hospices civils : décision ministérielle (1809) ; frais de transport des prisonniers autrichiens : circulaire (1809) ; réclamation de l'hôpital civil de Tournon relative au remboursement des frais de traitement des prisonniers (1817).
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Contrôle. - Arrestation d'un prisonnier de guerre autrichien : correspondance (1806). Recensement des prisonniers de guerre anglais admis à l'hospice civil de Tournon : état nominatif (1806). Convois de prisonniers dirigés dans le département de la Lozère : correspondance (1814). Soldes des prisonniers : correspondance (1814). Prisonniers étrangers : liste nominative (extrait, s.d.).
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Contrôle des prisonniers. - Prisonniers issus de la Landwehr ou de la Landsturm, interdiction de retour dans le pays d'origine : circulaire (1914). Prisonniers allemands, recensement : notes (1914) ; répartition : rapport, note, correspondance, télégramme relatifs à leur arrivée à Privas et à leur départ (1914) ; surveillance : correspondance, article de presse (1916). Transfert de prisonniers : télégramme (1914). Evasion : télégrammes, procès-verbal de gendarmerie (1914-1916). Incident entre officiers allemands et réfugiés alsaciens : rapport, correspondance (1915).
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Prisonniers employés aux travaux agricoles. - Demandes des communes ou de particuliers, attribution et répartition des prisonniers par la commission départementale de la main-d'oeuvre agricole, indemnités de travail, organisation et fonctionnement des compagnies agricoles : circulaires, instructions, enquêtes, rapports, décisions, états statistiques, correspondance.
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