256 E-DEPOT - Alba-la-Romaine - Archives communales déposées
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Calamités agricoles, dégrèvements et secours pour pertes de récoltes : états des stocks, états nominatifs, arrêtés de nominations de commissaires pour vérification des pertes (dossiers classés par type de sinistres, 1826-1983). La prévoyante albanaise, constitution d’une société mutuelle d’assurance contre la mortalité du bétail : statuts, liste des adhérents, procès-verbal de l’assemblée générale (1907).
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Registre d’inscription des livrets d’ouvriers (1864-1922). Travail des enfants dans l’industrie : livret de Sidonie Mazet (1901). Emploi des femmes dans l’industrie pendant le Premier conflit mondial, demande de main-d'œuvre : courrier de la mairie de Marcols-les-Eaux pour les moulinages de la commune, demande de la poudrerie de Bergerac (1917).
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Correspondance relative au recrutement avec les autorités militaires (1879-1918). Bulletins et cahiers de renseignements sur les jeunes gens recensés (1906, 1908, 1910, 1945). Ordres de route (1895, 1908, 1911, 1914-1915). Dispensés et soutiens de familles (1909, 1911-1912). Liste des exemptés et des réformés (1914-1915). Permissions et sursis (dont permissions agricoles, 1913-1914, 1917). Congés de libération et certificats de bonne conduite (1857, 1866, 1877).
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Logement des troupes de passage (1878-1902). Décès de militaires (1833-1879). Autorisation de mariage (1844, 1846). Demande de médaille (1913). Détachement agricole de militaires : reçu pour remboursement des frais, feuilles de journées, instructions, listes nominatives (1915-1917). Militaires hospitalisés ou en convalescence (1915-1917). Décès de soldats sur le champ de bataille : avis de décès (1914-1920). Déplacement de tombes de soldats dans les cimetières militaires (1922-1924).
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Voitures attelées et automobiles. – Registre de déclarations des voitures dans la commune (1911-1925). Registre de recensement des voitures attelées (1886-1919). Classement des voitures attelées susceptibles d’être requises en cas de mobilisation (1902-1925). Recensement des véhicules automobiles (1914-1941).
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Sapeurs-pompiers. – Création du corps des sapeurs-pompiers (1929). Elections au conseil supérieur des sapeurs-pompiers : procès-verbal des opérations de l’assemblée électorale, liste d’appel et d’inscription des votants (1932). Personnel, paiement des vacations et manœuvres : listes nominatives (1956-1980) ; nomination des officiers (1947-1973) ; suivi des effectifs (1936-1983) ; remise de médailles (1948-1984); cotisations retraites (1984-1985). Suivi du budget du service (1949, 1954, 1969-1976). Local et matériels : dossier de permis de construire d’un local pour les sapeurs-pompiers, devis, factures et livraisons de matériel (1929-1981).
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Collecte de l’or et souscription à l’emprunt, action du comité ardéchois de l’or et des bons de la Défense nationale : communiqué du comité cantonal, correspondance du comité départemental (1916). Réquisitions et ravitaillement militaires : correspondance, ordres de réquisition, instructions, listes nominatives (1911-1919).
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Œuvres de guerre et secours aux combattants : communiqués de presse des différentes œuvres, cahier des souscriptions en faveur des blessés, correspondance (1914-1918). Prisonniers de guerre français : état nominatif (1915). Emploi des prisonniers de guerre allemands pour les travaux agricoles et forestiers (1916-1918). Accueil et secours portés aux réfugiés et évacués : instructions, correspondance, proposition d’emploi pour les travaux de défense (1914-1918). Cérémonies du 14 juillet et Fêtes de la victoire : instructions officielles (1915-1919, s.d.). Assistance aux femmes victimes des violences allemandes : instruction préfectorale (1915). Renvoi des effets personnels des militaires laissés dans les dépôts aux familles : notifications (1915). Télégrammes
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Surveillance générale des étrangers : demandes de cartes de séjour et de carte de travail, déclarations de changement de résidences, demandes de renseignements de l’administration, listes nominatives de recensements, fiches nominatives des étrangers, certificats, déclarations de nationalité, avis de départ et d’arrivée.
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Interdiction de dépôt d’immondices sur la voie publique : avis à la population (s.d.). Etablissements dangereux et insalubres (1875, 1908-1909), dépôts d’essence (1932) et dépôts d’explosifs (1962-1969), autorisations. Immeuble menaçant ruines, mise en demeure du propriétaire d’effectuer les travaux : rapport d’expert, correspondance avec la propriétaire, plans, correspondance (1958-1960). Alimentation en eau potable et javellisation de l’eau : correspondance avec le service du Génie rural (1950).
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Mise à jour des listes électorales, enregistrement des réclamations à fin d’inscription ou de radiation (5 cahiers, 1884-1939) ; incapacités électorales : relevés des bulletins individuels de condamnations, listes des individus condamnés par les tribunaux, avis d’interdiction électorale (1831-1908) ; révision des listes, décisions de la commission municipale de révision (1964).
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Opérations électorales : procès-verbaux. – Election présidentielle (1848). Référendums et plébiscites (1851, 1870, 1961, 1962). Elections sénatoriales (1959-1962). Elections législatives (1850-1962). Elections au conseil d’arrondissement (1827-1934). Elections au conseil général (1844-1937). Elections municipales (1837-1853).
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Secrétaire de mairie, pourvoi au conseil d’Etat (1920). Garde-champêtre, nomination, traitement et organisation des gardes communales (1911, 1919). Recensement des agents de l’Etat et des collectivités locales (1967, 1969). Service médical du PLM, mise à disposition du médecin du poste du Teil pour les habitants d’Alba (1917).
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Communaux. – Identification des friches, landes et terrains incultes (1819). Droit de pacage, contestation de la jouissance exclusive du ténement appelé Le Roas entre les habitants d’Aps et de La Roche d’Aps (1779-1820). Partage et aliénation des biens communaux (1815-1869). Adjudication des landes, fermes et pâtures (1829-1854). Adjudication de la vente de la feuille de mûriers communaux (1841-1936).
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Administration forestière. - Délimitation partielle entre les bois et les landes : procès-verbal de délimitation, arrêté préfectoral (1853). Application du régime forestier aux bois communaux, soustraction et distraction : ordonnances royales (1835, 1847-1848, 1854, 1874). Partage des bois indivis (1832-1846). Correspondance générale avec l’administration des Eaux et Forêts (1873-1935). Délimitation de la forêt de Saint-Andéol-de-Berg (1890). Délimitation de la forêt communale de Valvignères (1879-1897).
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Gestion technique. - Aménagement de la forêt communale : procès-verbal (1893-1897). Reboisement, enquêtes sur les projets (1903, 1910, 1927). Repeuplement (1870-1871). Restauration des terrains en montagne, définition des terrains compris dans le périmètre de l’Escoutay : notifications aux propriétaires (1917-1919).
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Exploitation forestière, coupes de bois : instructions et réglementation (1856-1934), procès-verbaux de balivage et martelage (1838-1843), procès-verbaux d’arpentage (1838-1877), citations à récolement (1845-1853), procès-verbaux d’estimation des coupes (1860), procès-verbaux de délivrance et permis d’exploiter (1844-1930), registre d’inscription pour la coupe de bois (1856-1926).
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Autorisations et servitudes. – Défrichements : arrêté préfectoral, permis de défricher, rôle des sommes dues par les habitants qui ont pris part au défrichement, plans (an XI, 1850, 1857, 1870). Pacage des bêtes : procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1849-1930). Pâturage des bêtes : état de rôle du pâturage (1830-1968). Concession d’herbe (1880). Adjudication des osiers (1846-1906). Droit de passage de M. de Beaulieu : demande de ferme de passage (1851).
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Voirie urbaine. – Projet de dresser un plan d’alignement : correspondance (1854-1855). Propriétés, acquisitions et cessions (1893-1971). Acquisition de terrains pour établissement de places publiques (1848-1851, 1910-1912). Ouverture d’un passage rue Chabrol, souscription volontaire des habitants : liste nominative des souscripteurs (s.d.). Occupation du domaine public et constructions à l’alignement (1830-1973) Adjudication des boues et balayeurs (1830-1887). Plantations, revendication de propriétés des peupliers du CIC 63 (1922). Fontaines publiques, établissement des canalisations : quittance pour indemnité de passage, correspondance pour réfection des canalisations (1922 et s.d.). Projet d’assainissement, subvention sur les fonds du produit des jeux (191
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Ponts. – Construction d’un pont sur la rivière de Theoulemale : délibération, rapports de l’ingénieur du service vicinal (1933). Pont sur l’Escoutay : correspondance, acte de vente, délibérations, marché, ordres de service, devis, plan, procès-verbal de réception définitive des travaux, rôle de souscription, rapports (1849-1886).
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Entretien des chemins vicinaux, création et emploi de ressources, prestations : budget des ressources, travaux et des dépenses des chemins vicinaux ordinaires, rôles de journées non acquittées, souscriptions, feuilles d’attachements et de journées, arrêtés de mise en demeure de création de ressources, programmes de voirie.
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Grande voirie. – Travaux sur les routes départementales et nationales : tableaux des travaux à faire dans le département et des sections à surveiller (1835-1841). Routes départementales, construction de la route départementale 13 entre le Buis d’Aps et la route nationale 86 (1849-1869). Routes nationales 102, 122 et 540, travaux de construction, entretien et élargissement (1840-1968).
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Travaux d’électrification de la commune et de distribution d’énergie électrique : subventions, plan des transformateurs, promesses de vente de terrains, registres des engagements collectifs en faveur de l’arrivée de la force motrice, plans des réseaux, contrat d’abonnement, traité de gré à gré, correspondance, cahier des charges, emprunt, délibérations, avenant.
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Budgets de la Fabrique de l’église (1838-1877). Acceptations de legs à l’église d’Alba : décret, correspondance (1851, 1873). Application de la loi de séparation des Eglises et de l’Etat, répartition entre les communes d’un acompte sur les sommes rendues disponibles par la suppression du budget des cultes : circulaires préfectorales (1906-1911).
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Allocations aux familles de militaires : bordereaux des dossiers de demandes adressés à la préfecture, dossiers de demandes d’allocations, instructions, certificats de soutien indispensable de famille, certificats d’admission à l’allocation (1931-1942). Veuves de militaires, attribution de pension : notification d’une concession de pension, demande d’état de services d’un militaire décédé (1915, 1917). Secours aux combattants blessés bénéficiaires de l’article 64 de la loi du 31 mars 1919 : liste des blessés et malades de guerre bénéficiaires (1920-1924).
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Accidents du travail. – Législation sur les accidents du travail agricole, adhésion des salariés : déclarations d’adhésion, registre des déclarations d’adhésion (1924-1968). Déclaration des accidents du travail : registre des procès-verbaux de déclarations d’accidents du travail (1901-1921), carnet d’enregistrement des déclarations d’accidents (1918-1972).
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Assistance médicale gratuite, organisation du service, admission et règlement des dépenses : instructions, procès-verbaux constatant le dépôt de la liste des personnes bénéficiaires de l’assistance médicale gratuite à domicile, liste des personnes admises à l’assistance médicale gratuite, correspondance, arrêtés d’admission, liquidation de dépenses, certificats médicaux.
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Protection des enfants du premier âge, placement en nourrice des enfants de la commune : premier registre des maires de déclarations des parents ou ayants-droits (1892-1899) ; contrôle des nourrices : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses, livre à souche des certificats délivrés (1892-1920). Assistance aux femmes en couches, allocation de secours : notifications, correspondance (1922-1929). Enfants placés et assistés, prise en charge, admission, secours : registre des enfants placés par des œuvres d’assistance ou de bienfaisance privées ou publiques (1908-1925), correspondance, circulaires, renseignements (1855-1926).
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Protection de la famille. – Assistance aux familles nombreuses : état nominatif des chefs de famille et mères proposés pour l’admission à l’assistance (1914). Allocations familiales en agriculture : déclarations d’adhésion à une caisse d’allocations familiales agricoles, listes nominatives des chefs d’exploitation ou d’établissements agricoles (1937-1942).
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