Notice descriptive

  • Etat général des fonds des Archives départementales de l'Ardèche
    • Archives publiques modernes et contemporaines (depuis 1800).
      • Archives publiques postérieures au 10 juillet 1940 (série W).
        • Direction départementale des territoires.
          • Entités territoriales
            • Délégation Nord Ardèche

2518 W - Autorisations d'urbanisme : permis de construire, certificats d'urbanisme, campings, lotissements (1975-2010). Monuments historiques (1982-1984). - 1975-2010

Modalités d'entrée :

Versement du 21 mai 2015

Présentation du contenu :

Dossiers provenant de l'ancienne Unité territoriale Haut-Eyrieux devenu antenne territoriale rattachée à la Délégation territoriale Nord Ardèche.