204 J -Fonds de la famille Tourrette, Saint-Privat (1815-2022)
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Groupe Tourrette, généralités. - Direction : contrats d’embauche des patrons (1931-1944) ; dossier de rémunération de Louis, Jean et Paul Tourrette (1938-1961) ; tableaux de partage des parts des sociétés (vers 1979-1990). Fonctionnement : dossier de commission de confiscation et de contribution de guerre de Louis Tourrette (1939-1947). -
Documentation liée à l’industrie textile (hors activités Tourrette). — Usages de vente : brochures associatives et syndicales : « Codification des conventions et usages pour la vente des soies grèges et ouvrées » (1930), « Conventions et usages pour la vente des soies grèges et ouvrées sur la place de Lyon » (1928, 1930, 1936, 1954), « Usages pour la vente des soies artificielles en France » (1930, 1954), « Conditions pour la vente en France des fils ouvrés et texturés de textiles synthétiques et artificiels » (1970). Usages de fabrication : brochure, « Règles pour la soie artificielle viscose, au cuivre et à l’acétate » (1932, 1953) ; dossier sur les usages de la place de Lyon en matière d’ouvraison (1914, 1927) ; Gold Pheasant, filature à vapeur de Canton
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Gestion de l’entreprise. — Constitution : statuts (1941) ; établissement de propriété (1942). Modification : cession de parts par Louis Tourrette à Anne-Marie Tourrette et Geneviève Tourrette (épouse Magnard) ; modification des statuts (1942, 1957) ; transfert de parts (1945) ; donations à Jean et Paul Tourrette (1962) ; partage partiel (1970) ; attribution de parts à Mme Louis Tourrette (1971) ; reconnaissance de dette de MM. Paul et Jean Louis Tourrette (1973) ; partage entre les consorts (1981). Dissolution : évaluation des biens (1990) ; partage (1992). Fonctionnement : comptes-rendus d’assemblées générales (1942-1978, 1980-1981) ; registre de délibération du conseil d’administration (1942-1974) ; estimation des bâtiments dans le cadre d’une assurance in
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Gestion des terres et des immeubles. — Baux, actes de vente et d’échange de parcelles, maisons et usines (dont bail au Préventorium Vivarois pour l’annexe, 1958-1964) (1946-1986). Déclarations d’impôts comprenant des mentions de la liquidation de la Sovivac et de la vente de ses biens à la Sovicure (1987-1991). Prêts à la société des Moulinages de Saint-Privat (1958). Ventes à la mairie de Saint-Privat : correspondances, actes, articles de journaux (1947-1954). Livrets cadastraux de Saint-Privat (1940-1964, 1959-1974) et de Saint-Marcel-lès-Valence (exploitation agricole du domaine de Patry) (1951-1960).
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Société civile Immobilière du Charnivet. — Constitution : acte de constitution (1970). Modification : mise à jour des statuts (1984). Fonctionnement : cautionnements hypothécaires (1974) ; relevé cadastral de la direction générale des impôts (1976) ; correspondance concernant notamment le préavis du gérant Jean-Louis Tourrette ; états financiers synthétiques (1988) ; procès-verbal d’assemblée générale (1989). Dissolution : partage (1992). Gestion des terres et des immeubles : actes de vente (1974-1990) ; certificats d’urbanisme (1977-1980) ; livret cadastral (1974).
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Activités boursières. — Spéculation : actions des Société Deydier et cie, Société Immobilière Ardéchoise, Société Immobilière de Vals-les-Bains, Ville de Saint-Denis, Ateliers de Constructions de Chatou, Compagnie Générale d’Assurances contre les Accidents et Risques Divers, Fonderies et Ateliers de Nord-Paris, Société Immobilière des Industries Textiles de France, La Liberté, Société Anonyme des Mines des Bormettes, Banque Privée Lyon-Marseille, Etoile-Film, Compagnie Minière et Métallurgique de Caronte, Société Cotonnière et Linière du Nord, Chantiers Navals de l’Ouest, Société des Charbonnages de Ninh-Binh, The Espiritu Mexican Mining Company (1918-1970) ; bons du trésor du gouvernement de la République chinoise (Chemin de fer de Lung-Tsing-U-Haï),de la R
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