Présentation du fonds

• Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'année 2021.

Editeur : Archives départementales de l’Ardèche	Adresse : Privas
Cotes extrêmes : PER 2491 190 à 201	Consulter la présentation du producteur :
Dates extrêmes : 2021-2021	Instrument de recherche rédigé en français

• Historique de la conservation

  A partir de novembre 2010 cette collection est produite de façon nativement numérique.

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Origine

  Ardèche. Préfecture

• Précision sur la création

  Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives
• Instrument de recherche rédigé en français

• Règles ou conventions

  Instrument de recherche rédigé conformément à la norme générale et internationale de description archivistique (ISAD-G) du Conseil international des archives, deuxième édition, 2000.