Cette sous-série concerne les organismes militarisés existant en dehors de l'armée proprement dite, au cours du XIXème siècle. Tous disparaissent avec l'instauration définitive de la Troisième République, à l'issue de la guerre de 1870. La documentation est plus ou moins hétérogène selon les corps, elle est très abondante pour la garde nationale. De fait, le classement s'organise en trois parties.

La première partie est consacrée aux corps spéciaux créés sous le Consulat, l'Empire et la Restauration. La deuxième partie est réservée à la garde nationale. Enfin, la troisième partie aborde très brièvement le corps des francs-tireurs.

Les corps spéciaux (4 R 1-59)

Le premier article rassemble quelques informations sur la formation des voltigeurs, de la garde départementale et de la garde territoriale.

Les vélites font l'objet des quatre articles suivants. Ce corps, créé en l'an XII et dissout à la fin du régime napoléonien, recrute des volontaires parmi les conscrits de petite taille issus de familles notables. Les compagnies de vélites à pied, à cheval, d'artillerie forment un corps d'élite qui sera finalement intégré à la garde impériale. La documentation relative aux pensions apporte des informations intéressantes sur les familles de notables dont sont issus ces vélites.

La documentation relative à la garde impériale est plus succincte. Un dossier sur les pupilles de la garde est conservé. Il s'agit d'enfants âgés de plus de 15 ans recrutés parmi les enfants trouvés fournis par les hospices. Créée en 1804 par Napoléon Bonaparte à partir de l'ancienne garde consulaire, la garde impériale devient un véritable corps d'élite dévoué à la personne de l'empereur. Elle prend même la forme d'une petite armée sous le commandement direct de ce dernier entre 1812 et 1815. Elle disparaît avec la fin du régime napoléonien et est rétablie par décret impérial du 1er mai 1854. Elle est définitivement dissoute à la chute du Second Empire.

La garde d'honneur s'apparente à l'origine aux vélites et sert d'escorte lors des déplacements de l'empereur. Réorganisée en mai 1813, elle se compose alors de quatre régiments de gardes à cheval permanents pour ouvrir « la carrière des armes à ceux qui n'en ont point encore choisi un état, ou qui ont une profession peu analogue à l'ancienne existence de leur famille ». L'accès est restrictif et réservé aux familles les plus fortunées ; les bénéficiaires doivent s'équiper et s'habiller à leurs frais. L'intention politique est de reconstituer rapidement un encadrement suite aux pertes considérables de la campagne de Russie (1812). Les dossiers portent sur les régiments constitués en 1813. La garde d'honneur disparaît avec la fin du régime napoléonien.

La garde royale est l'un des premiers corps spéciaux à être créé par la Restauration. Instituée par Louis XVIII en septembre 1815, elle se veut un corps d'élite, comme l'ont été les vélites ou la garde d'honneur. Chaque département doit fournir un contingent de volontaires âgés de 19 à 27 ans. Liée au régime, dans son principe, elle est logiquement licenciée après la révolution de juillet (11 août 1830). La documentation aborde brièvement le recrutement, le personnel et les fournitures d'habillement.

La légion départementale représente symboliquement la transition de l'armée impériale vers l'armée royale. En 1815, Louis XVIII prend une série d'ordonnances relatives à la dissolution de l'armée impériale. Tous les militaires doivent alors rejoindre leur département d'origine où un conseil de recrutement est chargé de statuer sur les conscrits admis à intégrer ce corps. L'essentiel des dossiers conservés concerne le recrutement. Suite à la loi Gouvion Saint-Cyr sur la réorganisation du recrutement de l'armée, les légions départementales sont dissoutes en 1820 et remplacées par des régiments d'infanterie.

Les archives concernant les vétérans abordent le recrutement des anciens officiers et soldats susceptibles d'être rappelés par l'ordonnance royale du 25 mars 1818. La même année la loi Gouvion établit le service de vétérance. En 1830, chaque département crée une compagnie de vétérans de l'armée.

Un décret impérial du 24 floréal an XIII (14 mai 1805) crée les compagnies de réserve destinées au maintien de l'ordre, en particulier « la garde des hôtels de préfecture, des archives des départements, des maisons de détention, des dépôts de mendicité, des prisons de police et des prisons criminelles ». Formées de militaires retraités et de jeunes gens qui échappaient à la conscription, elles sont placées dans chaque département sous l'autorité du préfet. Les documents traitent du recrutement du personnel et surtout de l'organisation matérielle. Licenciées en mai 1814, elles sont intégrées aux compagnies départementales.

Les compagnies départementales sont instituées par la loi du 23 novembre 1815. Formées à partir de l'excédent d'effectifs des légions départementales et par enrôlement volontaire, elles reprennent les attributions des compagnies de réserve. Malgré la brièveté de son existence – ce corps est dissout le 26 mai 1818 – la documentation est importante. Le registre des délibérations du conseil d'administration apporte des informations détaillées sur la composition et l'organisation matérielle de ces compagnies. Ces dernières sont complétées par les nombreuses pièces liées à la comptabilité et l'intendance.

La garde nationale (4 R 60-227, 229-231)

Les informations relatives à l'histoire de la garde nationale sont tirées en partie des travaux de Florence Devenne La garde Nationale ; création et évolution (1789-août 1792), In : Annales historiques de la Révolution française, 1990, pp. 49-66

L'existence de la garde nationale remonte à la Révolution de juillet 1789. Considérée comme une force bourgeoise, cette institution civile et politique s'organise dans certaines villes et bourgs pour faire face aux révoltes populaires. Soumise à la tutelle des municipalités, sa présence n'est pas seulement urbaine. L'importance des archives conservées aux Archives départementales de l'Ardèche illustre parfaitement la présence de ce corps dans les campagnes.

Le rôle de la garde nationale est de défendre la royauté constitutionnelle et ses droits, de maintenir l'obéissance à la législation tout en conservant ou en rétablissant l'ordre public et de seconder l'armée dans la défense du territoire national.

La garde nationale est réorganisée deux fois, en 1831 et en 1868, et son histoire se confond avec les différents régimes politiques qui se succèdent au cours de la période. Elle sera définitivement dissoute à l'issue de la défaite de la guerre de 1870.

La loi du 25 août 1871 dissout les gardes nationales dans toute la France.

Le classement des archives de la garde nationale suit les réorganisations successives.

Le premier ensemble concerne la période de l'an VIII à mars 1831. Les papiers concernant l'organisation générale et matérielle de ce corps sont nombreux et distinguent la création d'un corps d'éclaireurs, du premier bataillon d'élite, des cohortes. A noter la présence d'un dossier relatif à la création d'une colonne mobile, « détachement toujours prêt à marcher », spécialisée dans la défense du territoire. Viennent ensuite une série d'articles relatifs aux officiers, portant notamment sur le recensement, le recrutement et son contrôle.

Le deuxième ensemble couvre la période de mars 1831 à février 1868. Une loi du 22 mars 1831 réorganise ce corps. Si ses fonctions originelles sont réaffirmées, les modalités de recrutement sont élargies aux citoyens non imposés. Désormais sont concernés tous les Français âgés de 20 à 60 ans, hormis quelques catégories socio-professionnelles. De plus, les officiers doivent être élus. La documentation précise, dans un premier temps, les multiples réorganisations qui se sont succédées au cours de cette période. Dans un second temps, un important volume d'archives concernant les élections est classé par arrondissement. L'ensemble du département est bien représenté.

Le dernier ensemble s'étend de 1868 jusqu'à 1871. Dans le cadre de la réforme militaire, la loi Niel du 1er février 1868 crée la garde nationale mobile. Conçue comme une « auxiliaire de l'armée active », organisée sur la base des départements, chargée de la défense des places fortes, des côtes et des frontières et du maintien de l'ordre, elle concerne les jeunes gens non compris dans la conscription mais qui peuvent être appelés en cas de besoin. Elle ne peut être mise en activité que par une loi spéciale. Tel sera le cas avec la loi du 17 juillet 1870. Les archives de la garde nationale mobile concerne principalement le recrutement des mobilisables : les listes nominatives de recensement, les états nominatifs de contrôle et les listes du contingent sont classés par arrondissement. Ces listes sont précieuses pour les généalogistes car elles indiquent la filiation, la date de naissance, le domicile et la profession des mobilisables. Les dossiers de dispenses et d'exemptions fournissent également des renseignements sur la situation sociale des familles concernées. La sous-série 1 R (Préparation militaire et recrutement de l'armée) est une source d'informations complémentaires importante avec les registres matricules de la garde nationale mobile pour les classes 1867-1871 [1 R 1-10, 356] et les listes cantonales du contingent des classes 1867-1870 [1 R 1142, 1144, 1146, 1150].

En raison du conflit avec la Prusse, un décret impérial du 7 août et une loi du 12 août 1870 rétablissent la garde nationale sédentaire. Cette dernière doit rester stationnée dans son lieu d'origine. Tous les hommes valides âgés de 30 à 40 ans doivent en faire partie. La documentation porte sur la mise en place de la garde dans les communes, l'élection des officiers et son fonctionnement.

Devant l'invasion prussienne, la loi du 17 juillet 1870 appelle la garde nationale mobile à l'activité. Le décret du 29 septembre 1870 instaure la garde nationale mobilisée dans les départements. Le décret du 11 octobre suivant met les gardes à disposition du ministre de la Guerre. Les archives conservées rendent compte de la formation des bataillons, du recrutement, de l'organisation matérielle (armement, habillement, équipement, logement, réquisitions, intendance) et du financement de l'opération par les communes.

Les gardes communales étant présentes dans les communes, il peut être utile de compléter la recherche en consultant la sous-série 2 O (dossiers communaux) et la série E dépôt (Archives communales déposées).

Les francs-tireurs (4 R 228)

La constitution de compagnies de francs-tireurs prévue par décision impériale du 28 mars 1868 aboutit lors de la guerre de 1870. Initialement rattachés à la garde nationale mobile les volontaires qui s'engagent dans ce corps sont intégrés à l'armée régulière. Ce corps n'eut qu'une brève existence de deux ans. Un seul article aborde la formation et l'organisation de la compagnie de l'Ardèche.

Classement thématique entrepris en application de la circulaire AD 65-29 de la direction générale des Archives de France du 16 décembre 1965 et articulé autour de trois parties traitant successivement des corps spéciaux sous le Consulat, l'Empire et la Restauration, de la garde nationale et, enfn, des Francs-tireurs.

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Archives départementales de l'Ardèche.

Versements successifs entre 1950 et 1960. Réintégration diverses séries, 2018.

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