Les documents ont fait l’objet de versements successifs de la préfecture (service des finances, secrétariat général, cabinet) et des contributions directes. Un premier répertoire numérique concernant l’ensemble de la série V a été élaboré en 1953 par Paulette Vincent mais les documents étaient présentés sans ordre logique et beaucoup d’analyses étaient incomplètes voire inexactes. Un travail de refonte a donc été entrepris en 2020 pour organiser les archives dans les sous-séries réglementaires.

Les protestants sont des chrétiens qui forment, après la séparation occasionnée par Luther au XVI siècle, une communauté ecclésiale autonome ayant ses propres structures et se différencient de l’Église catholique sur plusieurs points de doctrine (conception de l’Église et des sacrements, place de Marie). Le protestantisme désigne lui-même plusieurs Églises en fonction des courants théologiques ou des circonstances historiques : les Églises luthériennes que l’on trouve essentiellement dans l’Est de la France, les Églises réformées (calvinistes ou zwingliennes) qui mettent plus spécifiquement l'accent sur la toute-puissance de Dieu, sans contradiction avec la liberté et la responsabilité du chrétien.

Le culte protestant est organisé par la loi du 18 germinal an X relative à l’organisation des cultes et le décret du 26 mars 1852 portant organisation des consistoires et conseils presbytéraux.

Dès l’an X, la préfecture de l’Ardèche s'interroge sur la pratique du culte protestant, mais l'organisation du culte et la gestion des ministres du culte commencent véritablement dans les années qui suivent. En 1806, la population ardéchoise compte 256609 catholiques et 34226 protestants (2 V 7). En 1866, elle compte 342067 catholiques et 45107 protestants ; en 1871, 333524 catholiques et 46753 protestants (7 V 6).

La réorganisation du culte protestant par le Consulat ou l’Empire est bénéfique aux protestants. Malgré l'édit de tolérance élaboré par Lamoignon de Malesherbes en 1787, et les avancées de la période révolutionnaire en la matière, le culte est désorganisé. L’œuvre véritable de Napoléon, la plus durablement novatrice, tient au Concordat, mais aussi aux deux séries d’Articles organiques, 77 pour le culte catholique, 44 pour les cultes protestants, qui l’accompagnent. Bonaparte supprime leur structure synodo-presbytérale en la remplaçant par des consistoires, et en leur sein, par des églises. Les ministres du culte, à partir d'un décret du 15 germinal an XII, sont tous rémunérés par l'État.

Le culte protestant s’organise autour des pasteurs, des consistoires locaux et des synodes.

Le synode est formé de cinq églises consistoriales. Une église consistoriale doit comprendre 6000 personnes de la confession protestante. Le consistoire se compose de pasteurs et de six à douze « anciens » qui sont choisis parmi les notables locaux et dont le renouvellement partiel a lieu tous les deux ans, par élections. Le consistoire assure la discipline et administre les biens et les revenus de l’Église.

Les synodes, formés d’un pasteur et d’un ancien de chaque église, veillent à la célébration du culte, à l’enseignement et à la conduite des affaires ecclésiastiques. Ils ne se réunissent qu’après autorisation de l‘Etat et leurs décisions doivent être approuvées par le gouvernement.

Le culte luthérien dispose des mêmes structures et des mêmes règles que celles du culte calviniste.

En plus des consistoires « locaux », il existe trois consistoires généraux à Strasbourg, Mayence et Cologne qui peuvent s’assembler après autorisation du gouvernement. Entre deux assemblées, c’est le Directoire qui assure la conduite des affaires du culte. Le Directoire est composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont un est nommé par l’empereur ; les deux autres sont choisis, par le Consistoire général.

Comme pour les catholiques, la paroisse est la base des circonscriptions ecclésiastiques des cultes protestants. Elle est administrée par un conseil presbytéral composé des pasteurs, membres de droit, et de laïcs élus.

Lorsque le juriste Portalis publie des travaux inédits concernant le Concordat de 1801, plus de quarante ans plus tard, il explique en détail les raisons qui ont poussé à la reconnaissance des cultes dont il est question dans la série. La religion se place au-dessus des hommes et de leurs ambitions de pouvoirs. En cela, elle s'oppose à l'athéisme dont elle triomphe parce qu'elle inspire la crainte, et fonde la morale. Par ailleurs, Bonaparte, lorsqu'il met le Concordat en place, aurait souhaité que les Églises catholique et protestante, toutes deux chrétiennes, se rejoignent pour ne constituer à terme qu'un seul culte dominant. C'est ce qui explique en partie la reconnaissance du culte protestant. 

Quant au culte israélite, le décret du 17 mai 1808 en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, arrêtées par le règlement de l’assemblée générale des juifs du 10 décembre 1806. Il prévoit qu’il y aura une synagogue et un consistoire pour une communauté de 2000 personnes. Le consistoire est composé d’un grand rabbin, d’un rabbin et de trois autres membres de la communauté et présidé par le plus âgé de ses membres désigné sous le nom d’ancien.

Cette sous-série qui concerne les cultes non catholiques est presque exclusivement consacrée au culte protestant pour les Archives départementales de l’Ardèche. Tandis qu’un seul article est consacré au culte israélite et un autre aux sectes, 81 articles sont consacrés au culte protestant.

Les liasses 7 V 2 à 6 concernent le dénombrement des protestants, les liasses 7 V 7 à 13 concernent la formation des circonscriptions territoriales et les liasses 7 V 14 à 29 concernent les biens patrimoniaux.

Une fois que la réglementation est mise en place par les articles organiques et que l'Église réformée est créée, la préfecture organise la gestion du personnel du culte réformé en faisant le lien entre le conseil presbytéral et le ministère de l'Intérieur et des Cultes (7 V 30-47). Elle conserve la validation des élections accordée par le ministère, gère la carrière des pasteurs (nomination, création de poste, congés, démission), et fait transiter les demandes d'indemnités et de secours de ces derniers, dont elle conserve les décisions (7 V 48-70). 

La comptabilité du culte protestant (7 V 71-74) est très lacunaire. Les dépenses et comptes de gestion du culte protestant ne sont conservés que pour les années 1894-1906. Il est donc nécessaire de compléter ses recherches par un examen approfondi de la gestion du personnel et des biens du culte, au sein de la sous-série 1 V, et par l'apport de sources complémentaires (F/19 aux Archives Nationales, Cultes ; série P des Archives communales).

Les archives concernant la police du culte protestant (7 V 75-78) permettent d'avoir un aperçu général de la surveillance avant de se concentrer sur le quotidien, puis sur des affaires plus ponctuelles. Pendant toute la période concordataire, la préfecture s'informe des affaires protestantes, qu'elles concernent les pasteurs, les temples ou le Consistoire central. Pour l'essentiel, il s'agit d'organiser le quotidien et d'appliquer les lois, à travers le dépôt légal, les fêtes religieuses, les questions d'inhumations (à mettre en lien avec les affaires générales sur les cimetières, sujet de dissension récurrent entre les différents cultes) et l'établissement de nouveaux lieux de culte. Plus ponctuelles, les demandes de renseignement particulières surviennent avec les affaires de conversion au protestantisme ou de prosélytisme qui donnent lieu à des plaintes.

Enfin, la documentation concernant les biens de l'Église réformée est régulière sur la période, sans être exhaustive. Il est question de constructions de temples, de rentes et legs, ainsi que d'états des propriétés foncières qui préparent, à la fin du XIX siècle, les grands inventaires, qui seront réalisés lors de la séparation de l'État et des Églises en 1905.

Seule la liasse 7 V 80 concerne le culte israélite et ne contient que des pièces d’ordre général, des instructions : elle témoigne de l’absence de ce culte dans le département à la date des documents.

La présence de sectes est rendue concrète par la dernière liasse de la sous-série 7 V 81 qui concerne la secte méthodiste ou de Moniens, et la secte des darbistes.

Le cadre de classement de la série V consacrée aux archives cultuelles de la période concordataire du département de l’Ardèche donne les subdivisions suivantes :

1 V      Clergé des cultes catholique et non catholiques.

2 V      Organisation et police du culte catholique.

3 V      Immeubles et bâtiments diocésains.

4 V      Immeubles et bâtiments paroissiaux.

5 V      Fabriques.

6 V      Clergé catholique régulier.

7 V      Cultes non catholiques.

8 V      Séparation des Églises et de l’État.  

Conformément à l’Instruction sur le classement et la cotation des archives dans les services d’archives départementales du 18 décembre 1998, la sous-série 7 V s’intitule « Cultes non catholiques ».

Publiable sur internet

L’ensemble des instruments de recherche, inventaires et bordereaux de versements (archives postérieures à 1940) est accessible via l’état général des fonds en ligne sur 

-       1 V Clergé des cultes catholique et non catholique.

-       F/19 aux Archives Nationales,

-       Cultes série P des Archives communales.