8 V 30 à 32 - Mainlevée de séquestre et reddition des comptes du séquestre : arrêtés du préfet de mainlevée du séquestre, décrets d’attribution de biens ayant appartenu aux fabriques aux bureaux de bienfaisance, correspondance relative à la dévolution des biens mobiliers et immobiliers, legs de particuliers, extraits du registre des délibérations du bureau de bienfaisance et du conseil municipal, relevé des biens ecclésiastiques autres que les églises et le mobilier qui les garnit qui ont appartenu à la fabrique et qui ont été mis sous séquestre par arrêté préfectoral, relevé des inscriptions de rentes sur l’État, actes de vente, actes de donation, comptes administratifs présentés par l’ordonnateur à la commission administrative du bureau de bienfaisance, notifications, correspondance relative aux revendications et attributions de titres de rentes particuliers et aux revendications d’objets. 1906-1913