Présentation du fonds

• Gendarmerie.
• Répertoire méthodique

Auteurs : par Nathalie Meut ; sous la direction de Corinne Porte, directrice.	Adresse : Privas
Editeur : Archives départementales de l’Ardèche	Consulter la présentation du producteur :
Cotes extrêmes : 5 R 1 à 25	Instrument de recherche rédigé en français
Année de publication : 2015, 2020
Dates extrêmes : 1797 - 1940

• Histoire administrative/notice biographique

  La loi du 16 février 1791 supprime la maréchaussée et organise ce corps sous le titre de gendarmerie nationale. La loi du 17 avril 1798 fixe les bases de son organisation. Rattachée au ministère de la Guerre pour la discipline et le matériel, elle reste sous la tutelle du ministère de la Police...

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  La loi du 16 février 1791 supprime la maréchaussée et organise ce corps sous le titre de gendarmerie nationale. La loi du 17 avril 1798 fixe les bases de son organisation. Rattachée au ministère de la Guerre pour la discipline et le matériel, elle reste sous la tutelle du ministère de la Police générale pour ses missions de maintien de l'ordre.

  Elle prend le nom de gendarmerie impériale le 15 novembre 1804. En septembre 1806, Napoléon confie sa garde personnelle à une unité spéciale, la " gendarmerie d'ordonnance de la Maison de l'Empereur ". Il s'agit d'une formation militaire attachée à la maison impériale et non d'une nouvelle unité attachée à sa garde. Cette unité est dissoute en octobre 1807.

  Entre 1814 et 1854 la gendarmerie impériale devient gendarmerie royale. Sous la Troisième République, elle reprend le nom de gendarmerie nationale.

  Depuis la loi du 17 avril 1798 la gendarmerie est organisée en trois niveaux hiérarchiques : la division, appelée légion à partir de 1801, regroupant trois départements ; la compagnie, correspondant au département ; la brigade, formant l'unité de base. La compagnie de l'Ardèche est placée dans le ressort de la 15ème légion.

  La gendarmerie joue surtout un rôle de maintien de l'ordre dans les campagnes. Elle assure également quelques fonctions proprement militaires, en particulier la mise à exécution de la conscription, la lutte contre la désertion, la mise en oeuvre de la mobilisation en temps de guerre, ainsi que le recrutement des engagés volontaires depuis 1927.

   

• Présentation du contenu

  Dépendant du ministère de la Guerre, le bureau militaire de la préfecture de l'Ardèche a produit et reçu peu de documents concernant le corps de la gendarmerie. La sous-série 5 R se compose donc seulement de 24 articles répartis dans trois rubriques : l'organisation de la gendarmerie, le...

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  Dépendant du ministère de la Guerre, le bureau militaire de la préfecture de l'Ardèche a produit et reçu peu de documents concernant le corps de la gendarmerie. La sous-série 5 R se compose donc seulement de 24 articles répartis dans trois rubriques : l'organisation de la gendarmerie, le personnel et le ravitaillement.

  La première rubrique est lacunaire sur les effectifs et les tournées d'inspection. La documentation sur l'organisation des brigades est plus fournie ; les créations, les transferts et les suppressions de brigades ont été distingués. L'article consacré à la réorganisation des brigades, montre que, dans la majorité des cas, il s'agissait de réaliser des économies en transformant les brigades à cheval en brigades à pied. Concernant le casernement, les informations portent sur les indemnités de literie et les loyers. Les archives relatives aux casernes de gendarmerie sont classées dans la sous-série 4 N (Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental). La sous-série 2 O (Dossiers communaux) peut éventuellement apporter un complément d'informations sur le sujet. Enfin, les différentes missions de la gendarmerie sont abordées très succinctement. Aussi, il s'avère utile de consulter la sous-série 4 M (Police) qui conserve des documents sur l'activité de maintien de l'ordre de la gendarmerie.

  Sur le personnel de la gendarmerie, quelques nominations, promotions et démissions sont conservées. Un article regroupe les candidatures sollicitées auprès de la Garde républicaine mobile à la veille de la Seconde Guerre mondiale. Les mutations sont plus nombreuses et concernent toute la période d'étude. L'article relatif aux distinctions et récompenses et celui concernant les litiges et plaintes donnent une idée partielle des difficultés rencontrées sur le terrain par les gendarmes. La série U (Justice) est à consulter en complément.

  La dernière rubrique est consacrée au ravitaillement durant la période du Consulat et de l'Empire. Elle est composée de trois articles relatifs à la fourniture de fourrage.

   

• Mode de classement

  Classement thématique entrepris en application de la circulaire AD 65-29 de la direction générale des Archives de France du 16 décembre 1965 et articulé autour de trois rubriques : l'organisation de la gendarmerie [5 R 1-10], le personnel [5 R 11-21] et le ravitaillement [5 R 22].

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  Classement thématique entrepris en application de la circulaire AD 65-29 de la direction générale des Archives de France du 16 décembre 1965 et articulé autour de trois rubriques : l'organisation de la gendarmerie [5 R 1-10], le personnel [5 R 11-21] et le ravitaillement [5 R 22].

   

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Origine

  Ardèche. Préfecture

• Précision sur la création

  Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives
• Instrument de recherche rédigé en français

• Règles ou conventions

  Instrument de recherche rédigé conformément à la norme générale et internationale de description archivistique (ISAD-G) du Conseil international des archives, deuxième édition, 2000.

• Modalités de reproductions

  L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé est soumise à l'autorisation des Archives départementales de l'Ardèche.

• Langue et écriture des documents

  Français

• Instruments de recherche EAD

  L'ensemble des instruments de recherche, donnant accès aux sources complémentaires, est accessible via l'Etat général des fonds en ligne sur www.archives.ardeche.fr.

• Existence et lieu de conservation des originaux

  Archives départementales de l'Ardèche.

• Rédacteur

  Cet instrument de recherche a été encodé en 2019 par la société Fontaine et Fils Archives Services, sous le contrôle de Nathalie Meut et Lionel Adagas et sous la responsabilité de Corinne Porte.

• Modalités d'entrée

  Versements successifs entre 1950 et 1960.

  Réintégration des documents cotés 5 R 25 en 2020

• Mention conseillée

  La citation de la source doit être accompagnée de la mention obligatoire suivante : "Description de la source. Archives départementales de l'Ardèche, cote"