Hypothèques

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Etape finale

Pour consulter les actes (les registres de transcription ne sont pas numérisés) veuillez vous adresser aux Archives départementales en communiquant les informations suivantes :

  • Bureau de conservation
  • Nom et prénom de la personne
  • N° de volume et de l'article (relevés à l'étape 4)
  • Date de l'acte

soit par courriel à archives@ardeche.fr (la copie de l'acte est payante), soit en salle de lecture aux heures d'ouverture habituelles.