Justice

L'organisation de la justice sur le territoire a évolué au fil du temps, ainsi que les circonscriptions d'action des différents tribunaux répartis sur le territoire ardéchois.

 

Pour repérer les circonscriptions, plusieurs cartes sont à votre disposition : 

- de 1800 à 1958, une carte des circonscription des tribunaux de première instance ; 

- de 1959 à 2009, une carte des circonscriptions des tribunaux d'instance ; 

- de 1800 à 1958, une carte des circonscriptions des justices de paix ; 

- de 1800 à 1940, une carte des circonscriptions des tribunaux de commerce. 



À retenir

  • Accédez directement à la bibliothèque des Archives départementales ici
  • Pour envoyer une carte postale de l'Ardèche, cliquez ici

Programmation culturelle

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Exposition Vies d'enfants. Naître et grandir en Ardèche. du 16 septembre 2023 au 30 août 2024.

Accédez à la page de la programmation culturelle.

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Place André Malraux
07000 Privas

Accès à la salle de lecture (consultation des documents) :

Lundi (à partir du 29 avril 2024) :

  • 10h - 12h
  • 13h15 - 17h

Mardi au jeudi :

  • 8h30 - 12h
  • 13h15 - 17h

Horaires d’ouverture du bâtiment :

Lundi (à partir du 29 avril 2024) :

  • 10h - 12h
  • 13h15 - 17h

Mardi au vendredi :

  • 8h30 - 12h
  • 13h15 - 17h

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