Termes recherchés
2660 W - Jugements civils, ordonnances, jugements correctionnels, renonciations à succession, testaments, adjudications, saisies immobilières, ordres, répertoires de notaires (1985-1986).Tribunal des pensions militaires, Tribunal pour enfants : jugements (1985-1986) et dossiers (2000-2002). - 1948-2002 
