Conseil général

Archives départementales de la Lozère

Termes recherchés

1351 W - Tribunal de Grande Instance : rapports d'expert, assistance judiciaire, statistiques, dossiers de procédure civile, comptes-rendus sommaires des audiences, rôles. Jugements civils et de simple police, actes divers des greffes de justice de paix de Privas, Antraigues, Rochemaure, Viviers, Saint-Etienne de Lugdarès, Les Vans, Saint-Félicien et Satillieu. - 1959-1985
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