Conseil général

Archives départementales de la Lozère

Termes recherchés

2717 W - Double des répertoires notaires (1987).Minutes JAF 1ère et 2ème chambre, ordonnances, référés (1987).Pièces annexes de l'état civil (1965, 1966, 1967).Successions, ventes judiciaires (1987).Minutes pénal (1987).Procédures de citation directe, convocation par OPJ, comparution immédiate(1995-1996).Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction (1995-1996).Mineurs : minutes des décisions (1987).Dossiers de tutelle aux prestations sociales (1984-1987).Minutes mineurs au pénal (1987).Pensions militaires (1987).Expropriations (1985-1987).Répertoire général : contentieux (1986-1987). - 1964-1987
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