Jugements correctionnels. Dossiers de procédure correctionnelle. Dossiers de non-lieu. Accidents du travail. Dossiers d'expropriation. Tribunal des... Archives départementales de l'Ardèche

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1778 W - Jugements correctionnels. Dossiers de procédure correctionnelle. Dossiers de non-lieu. Accidents du travail. Dossiers d'expropriation. Tribunal des pensions militaires. - 1959-1991