Jugements civils (1983-1984). Ordonnances (1979-1984). Jugements correctionnels (1983-1984).Jugements et ordonnances du tribunal pour enfants... Archives départementales de l'Ardèche

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2486 W - Jugements civils (1983-1984). Ordonnances (1979-1984). Jugements correctionnels (1983-1984).Jugements et ordonnances du tribunal pour enfants (1983-1984). Répertoire des notaires (1982-1984). - 1979-1984