Conseil général

Archives départementales de la Lozère

Termes recherchés

3 ETP 2 - Section administrative : élections consulaires, correspondance active et passive, créations de commerce, commerce extérieur, devises, enquêtes sur l'activité économique, tourisme et foires expositions, enseignement et formation professionnelle, circulation, énergies et aménagement du territoire.Partie consultative provenant des ministères, de la Préfecture, de l'Assemblée des Présidents des Chambres de commerce de France, de la XIIIème région économique (Lyon), de la XIème région économique (Marseille), de la région économique Rhône Loire, de chambres de commerce d'autres départements, d'associations, commissions et comités.Section documentaire : documents concernant la législation fiscale, la législation du travail, la législation sociale, la législation commerciale, l'orientation professionnelle et l'enseignement professionnel, les transports et les Postes et provenant de groupements divers. - 1896-1970
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