Jugements correctionnels. Dossiers de procédure correctionnelle. Dossiers de non lieu. Registre des audiences civiles, correctionnelles, de flagrants... Archives départementales de l'Ardèche

Archives départementales de la Lozère

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1474 W - Jugements correctionnels. Dossiers de procédure correctionnelle. Dossiers de non lieu. Registre des audiences civiles, correctionnelles, de flagrants délits et du tribunal pour enfants. - 1959-1964