Termes recherchés
2594 W - Testaments (1950-1988).Tribunal des pensions de l'Ardèche : jugements (1983-1984).Pièces annexes de l'état civil (1963-1964).Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction (1992-1994). (Conservation intégrale)Dossiers de procédure correctionnelle : citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate (1993-1994). (Echantillonnage)Mineurs. Tutelle aux allocations familiales : dossiers individuels (1976). (Echantillonnage : conservation des années en 6).Fichier alphabétique des demandeurs et défendeurs du répertoire général (1985-1992).Registres des affaires d'instruction (1965-1985). - 1950-1994 
