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Etat des versements

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Présentation des notices

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  • Police nationale et Sécurité publique - 1920-2011
    • Direction départementale de la sécurité publique - Commissariat de police de Privas - 1926-2011
      • 1738 W - Administration de la police en Ardèche, police administrative, police judiciaire, tribunal de police. - 1926-1997
      • 2139 W - Fichier des étrangers de la circonscription de sécurité publique de Privas. - 1970-1990
      • 2445 W - Dossiers judiciaires et administratifs, signalement de mis en cause et statistiques de la délinquance; - 1926-2004
      • 2427 W - Dossiers judiciaires du commissariat de Privas. - 1948-1981
      • 2457 W - Dossiers judiciaires et administratifs (1984-2004), personnels de police (1985-2003), étrangers (1962-1992), main courante et registres de garde à vue et d'écrou des commissariats d'Annonay, Privas, Le Teil et Tournon (1987-2011). - 1962-2011
      • 2484 W - Fiches individuelles renvoyant aux dossiers judiciaires des versements 2445 W et 2457 W. - 1981-2004
    • Commissariat de police d'Annonay - 1935-2011
      • 2097 W - Administration et activités du commissariat. - 1945-2011
      • 2136 W - Plans de secours, organisation des services, surveillance de mouvements politiques et d'individus. - 1935-2006
      • 2516 W - Dossiers individuels judiciaires, procédures, main courante et fichiers. - 1948-2011
    • Commissariat de police d'Aubenas - 1945-1999
      • 1781 W - Registres de la main courante, rapports journaliers, registres des audiences du ministère public au tribunal de police. - 1945-1999
      • 2188 W - Dossiers judiciaires et fichiers nominatifs. - 1939-2009
    • Commissariat de police de Guilherand-Granges -
    • Commissariat de police du Teil - 1920-2004
      • 1804 W - Main courante, registres de consignes, gardes à vue, registres d'étrangers, statistiques…. - 1934-2004
      • 2247 W - Dossiers de procédures (appellation de la gendarmerie) ou dossiers judiciaires (pour la police) et main courante 2004. - 1920-2004
    • Commissariat de police de Tournon - 1971-2006
      • 1814 W - Main courante, registres de garde à vue, registres d'écrou. - 1971-2003
      • 2130 W - Dossiers judiciaires du commissariat. - 1971-2006
    • Service départemental d'information générale (SDIG), Ex direction départementale des renseignements généraux (RG) - 1939-2010
      • 1289 W - Dossiers individuels, bulletins hebdomadaires, élections politiques - 1941-1976
      • 1290 W - Dossiers thématiques (personnel politique, associations, élections, emploi, mouvements sociaux, étrangers…). - 1941-1986
      • 1314 W - Dossiers communaux (enquêtes sur des personnes et faits classés par commune). - 1966-1984
      • 1315 W - Dossiers thématiques (personnel politique, associations, élections, emploi, mouvements sociaux, étrangers, sectes, cinéma…), voyages officiels. - 1940-1990
      • 1476 W - Notes d'information, dossiers collectifs, dossiers individuels. - 1940-1994
      • 1567 W - Dossiers thématiques et dossiers individuels. - 1941-1995
      • 1661 W - Dossiers individuels d'étrangers, dossiers individuels, dossiers thématiques, fichiers des dossiers individuels renvoyant aux versements 1289 W, 1476 W, 1567 W et 1661 W. - 1940-1994
      • 1922 W - Dossiers individuels et fichiers des dossiers individuels renvoyant aux versements 1289 W, 1476 W, 1567 W et 1661 W. - 1965-1992
      • 2104 W - Dossiers individuels, fichiers nominatifs. - 1940-2009
      • 2125 W - Police des courses et jeux et dossiers individuels. - 1957-2008
      • 2163 W - Dossiers individuels. - 1941-2010
      • 2405 W - Dossiers individuels et fichiers nominatifs. - 1939-2008