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Présentation des notices

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  • Justice - 1936-2009
    • Cour de Justice - 1945
      • 133 W - Arrêts de contumace. - 1945
    • Tribunal de grande instance - 1938-2007
      • 59 W - Répertoires des actes de notaires de l'arrondissement de Tournon. - 1944-1956
      • 1100 W - Procès-verbaux de gendarmerie et des services de police classés sans suite. - 1959-1963
      • 1102 W - Dossiers de procédure criminelle. - 1940-1953
      • 1323 W - Jugements civils. Dossiers d'accidents du travail. Procès-verbaux d'enquête. - 1959-1976
      • 1325 W - Jugements du tribunal des pensions militaires. Plumitifs. Cahier de dépôt des rapports médicaux. - 1950-1971
      • 1324 W - Dossiers de procédure correctionnelle. Dossiers de non-lieu. Jugements correctionnels. Dossiers de procédure criminelle. Répertoire des audiences du tribunal correctionnel et du tribunal pour enfants. - 1953-1965
      • 1351 W - Tribunal de Grande Instance : rapports d'expert, assistance judiciaire, statistiques, dossiers de procédure civile, comptes-rendus sommaires des audiences, rôles. Jugements civils et de simple police, actes divers des greffes de justice de paix de Privas, Antraigues, Rochemaure, Viviers, Saint-Etienne de Lugdarès, Les Vans, Saint-Félicien et Satillieu. - 1959-1985
      • 1416 W - Procès-verbaux classés sans suite. - 1966
      • 1418 W - Tribunal pour enfants. - Dossiers de procédure de mineurs délinquants. Jugements. Ordonnances de tutelle. Dossiers de tutelle. Dossiers d'assistance éducative. - 1959-1966
      • 1453 W - Ordonnances sur requête. Jugements sur requête. Cahiers des charges et adjudications. Qualités. Enregistrement comptable. - 1959-1965
      • 1455 W - Procédures civiles. - 1979-1987
      • 1468 W - Dossiers de procédure classés sans suite. - 1976
      • 1473 W - Dossiers d'assises. - 1963-1965
      • 1474 W - Jugements correctionnels. Dossiers de procédure correctionnelle. Dossiers de non lieu. Registre des audiences civiles, correctionnelles, de flagrants délits et du tribunal pour enfants. - 1959-1964
      • 1475 W - Jugements sur requête. Ordonnances. Procès-verbaux d'enquête. - 1960-1964
      • 1477 W - Rapports d'expert. - 1963-1984
      • 1561 W - Parquet. - Correspondance. Dossiers individuels de notaires, avoués, avocats, experts. Notices et registres des audiences correctionnelles et de police. Répertoires. Fichier d'exécution des peines. Etat civil. - 1941-1977
      • 1562 W - Dossiers de procédure civile. - 1984-1991
      • 1563 W - Tribunal pour enfants. - Dossiers de déchéance paternelle, de liberté surveillée. Mineurs placés. Procès-verbaux adressés au juge pour suite à donner. Jugements du tribunal départemental. - 1958-1969
      • 1564 W - Dossiers de procédure correctionnelle. - 1964
      • 1777 W - Répertoires des actes de notaires. - 1941-1971
      • 1778 W - Jugements correctionnels. Dossiers de procédure correctionnelle. Dossiers de non-lieu. Accidents du travail. Dossiers d'expropriation. Tribunal des pensions militaires. - 1959-1991
      • 1787 W - Dossiers civils. Procès-verbaux classés sans suite. - 1993-1998
      • 2016 W - Jugements civils. Jugements sur requête. Ordonnances. Plumitif. Personnel judiciaire et officiers ministériels. - 1961-1978
      • 2017 W - Plumitifs civils. Répertoires. Ordonnances. Jugements civils. Jugements sur requête. Jugements correctionnels. - 1957-1979
      • 2019 W - Répertoires civils. Plumitifs civils. Enregistrement des dépôts. Jugements correctionnels. Dossier Conty. - 1938-1980
      • 2252 W - Jugements correctionnels. Jugements civils. Renonciations et acceptations de succession. Répertoire chronologique des audiences correctionnelles. Dossiers de la cour d'Assises. - 1940-1991
      • 2253 W - Dossiers de procédure correctionnelle. Répertoires de notaires. Procès-verbaux d'enquête et procès-verbaux divers. - 1966-1993
      • 2255 W - Protection de l'enfant et de l'adolescent en danger : dossiers. Mineurs délinquants : dossiers. Jugements et ordonnance du tribunal pour enfants. Assistance éducative : dossiers. - 1966-1999
      • 2254 W - Dossiers du Parquet : état civil, successions, adoptions, tutelles, aliénés, presse, écoles, débits de boissons, démarchage, syndicats professionnels. - 1952-2007
      • 2258 W - Dossiers de non lieu. Répertoires divers. - 1944-1988
      • 2266 W - Unité éducative de milieu ouvert : statistiques, rapports annuels d'activité, comptes-rendus de réunion, dossiers d'observation de jeunes. - 1980-1999
      • 2486 W - Jugements civils (1983-1984). Ordonnances (1979-1984). Jugements correctionnels (1983-1984).Jugements et ordonnances du tribunal pour enfants (1983-1984). Répertoire des notaires (1982-1984). - 1979-1984
      • 2584 W - Jugements civils (1985). Ordonnances (1966-1970, 1984-1985). Jugements correctionnels (1985).Jugements et ordonnances du tribunal pour enfants (1983-1987). Répertoire général (1979-1985). Plumitifs (1979-1985).
        Cahiers des charges et adjudications (1964-1977). Tribunal départemental des pensions militaires (1964-1983). Accidents du travail (1927-1974). -
        1927-1987
      • 2588 W - Plumitifs correctionnels (1962-1970). Actes d'appel (1959-1967). Dossiers de non-lieu (1966-1967). Dossiers correctionnels (1966-1967). - 1959-1970
      • 2594 W - Testaments (1950-1988).Tribunal des pensions de l'Ardèche : jugements (1983-1984).Pièces annexes de l'état civil (1963-1964).Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction (1992-1994). (Conservation intégrale)Dossiers de procédure correctionnelle : citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate (1993-1994). (Echantillonnage)Mineurs. Tutelle aux allocations familiales : dossiers individuels (1976). (Echantillonnage : conservation des années en 6).Fichier alphabétique des demandeurs et défendeurs du répertoire général (1985-1992).Registres des affaires d'instruction (1965-1985). - 1950-1994
      • 2614 W - Registres d'audience correctionnelle. - 1986-1991
      • 2660 W - Jugements civils, ordonnances, jugements correctionnels, renonciations à succession, testaments, adjudications, saisies immobilières, ordres, répertoires de notaires (1985-1986).Tribunal des pensions militaires, Tribunal pour enfants : jugements (1985-1986) et dossiers (2000-2002). - 1948-2002
      • 2717 W - Double des répertoires notaires (1987).Minutes JAF 1ère et 2ème chambre, ordonnances, référés (1987).Pièces annexes de l'état civil (1965, 1966, 1967).Successions, ventes judiciaires (1987).Minutes pénal (1987).Procédures de citation directe, convocation par OPJ, comparution immédiate
        (1995-1996).Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction (1995-1996).Mineurs : minutes des décisions (1987).Dossiers de tutelle aux prestations sociales (1984-1987).Minutes mineurs au pénal (1987).Pensions militaires (1987).Expropriations (1985-1987).Répertoire général : contentieux (1986-1987). -
        1964-1987
    • Tribunaux d'instance - 1946-2008
      • Tribunal d'instance de Largentière - 1950-2005
        • 62 W - Registre de correspondance. Jugements civils. - 1959-1968
        • 1351 W - Tribunal de Grande Instance : rapports d'expert, assistance judiciaire, statistiques, dossiers de procédure civile, comptes-rendus sommaires des audiences, rôles. Jugements civils et de simple police, actes divers des greffes de justice de paix de Privas, Antraigues, Rochemaure, Viviers, Saint-Etienne de Lugdarès, Les Vans, Saint-Félicien et Satillieu. - 1959-1985
        • 1594 W - Jugements correctionnels et civils. Dossiers de procédure correctionnelle et civile. Ordonnances. Répertoires. Rapports d'experts. Procès-verbaux d'enquête. Dossiers d'accidents du travail. Cahier des charges. Actes civils. - 1959-1965
        • 1996 W - Jugements et actes civils. Scellés. Actes de notoriété. Répertoires civils. - 1950-1975
        • 2352 W - Jugements et dossiers civils. Jugements et dossiers de police. Minutes et dossiers de tutelles mineurs et majeurs. Elections politiques, expertises, contrats d'apprentissage, warrants agricoles. - 1959-2005
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