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Etat des versements

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Présentation des notices

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  • Etablissements publics de coopération locale - 1920-2013
    • Syndicat intercommunal des eaux de Pradons Chauzon Balazuc -
      • 2644 W - Syndicat intercommunal des eaux de Pradons-Chauzon-Balazuc, historique, fonctionnement et dissolution, délibérations, dossiers de travaux, finances et prix de l'eau. - 1936-2003
    • Syndicat intercommunal du Tanargue pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement -
      • 2645 W - Syndicat intercommunal du Tanargue pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement, historique, fonctionnement et dissolution, délibérations, finances, travaux, prix et qualité de l'eau et contentieux - 1925-2006
    • Syndicat intercommunal du Luol pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement -
      • 2646 W - Syndicat intercommunal du Luol pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement, historique, fonctionnement et dissolution, délibérations, finances, travaux, prix de l'eau, patrimoine et contentieux. - 1949-2002
    • Syndicat intercommunal de la plaine de Jalès pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement -
      • 2647 W - Syndicat intercommunal de la plaine de Jalès pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement, historique, fonctionnement et dissolution, finances, travaux, qualité de l'eau. - 1944-2001
    • Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche -
      • 2667 W - Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche, fonctionnement, délibérations, finances et dossiers de travaux. - 1958-2013
    • Syndicat intercommunal de la Fontaulière pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement -
      • 2661 W - Syndicat intercommunal de la Fontaulière pour l'alimentation en eau potable et l'assainissement, historique, fonctionnement et dissolution, finances, travaux et qualité de l'eau. - 1927-2000
    • Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche -
      • 2612 W - Travaux d'électrification et contrôle de la distribution d'énergie électrique sur les réseaux communaux, dossiers des installations. - 1935-1999
    • Syndicat de communes pour le personnel communal de l'Ardèche. Centre de gestion de l'Ardèche - 1953-1979
      • 1040 W - Budget, réunions du Comité, élections, notations, réunions de la Commission Paritaire Intercommunale, diffusion avis de concours. - 1953-1979
    • Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche (SDEA) - 1920-1973
      • 1195 W - Correspondance du Syndicat (1963-1970), correspondance du Comité d'Expansion Economique (1966-1967). Dossiers d'opérations, Photographies : Pont d'Aubenas, Gorges de l'Ardèche, usine textile (s. d.). - 1962-1973
      • 2704 W - Dossier de l'opération du lotissement du quartier de La Chaumette à Privas avec le futur hôtel du Département - 1969-1984
    • Syndicat intercommunal de développement du centre Ardèche (SIDCA) - 1979-2004
      • 2103 W - Création, fonctionnement, dossiers d'affaires, dissolution. - 1979-2004
    • Communauté de communes des Deux Chênes - 2001-2013
      • 2435 W - Rapports annuels sur le service Assainissement de la communauté de communes, rapports annuels sur les bibliothèques communautaires, répertoire des associations. - 2001-2013
    • Syndicat intercommunal d'électrification d'Antraigues -
      • 169 W - Délibérations du comité d'administration de 1964 à 2001, arrêté de dissolution de 2008, pièces comptables de 1932 à 1938 et de 1963 à 2007, dossiers de travaux de 1934 à 1995, conventions passées entre le S.I.E. Et les propriétaires de 1968 à 2005. - 1931-2008