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Etat des versements

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Présentation des notices

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  • Économie et finances - XXe-2010
    • Direction des services fiscaux et des services extérieurs - XXe siècle
      • 1059 W - Service des contributions directes : impôts sur les sociétés de la circonscription d'Annonay. - 1937-1977
      • 1293 W - Centre des impôts de Privas. Impôt de solidarité nationale pour les bureaux de Privas et de La Voulte. - 1945-1959
      • 1313 W - Centre des impôts d'Aubenas : déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers. - 1982
      • 1330 W - Centre des impôts de Privas : dossiers professionnels des entreprises individuelles et des sociétés. - 1982
      • 1331 W - Centre des impôts de Privas : déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers pour les perceptions de Privas, La Voulte et Chomérac. - 1982
      • 1352 W - Centre des impôts d'Aubenas : dossiers professionnels des entreprises individuelles et des sociétés. - 1982
      • 1386 W - Enregistrement : impôts sur le revenu des capitaux mobiliers et collectivités assujetties à l'impôt sur le revenu (bureaux de La Voulte et Saint-Pierreville). - 1933-1947
      • 1443 W - Centre des impôts d'Annonay : déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers. - 1982
      • 1448 W - Centre des impôts d'Annonay : déclarations des revenus professionnels (entreprises et particuliers). - 1982
      • 1602 W - Centre des impôts de Tournon : déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers. - 1982
      • 1604 W - Centre des impôts d'Annonay : déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers. - 1990
      • 1605 W - Centre des impôts d'Annonay : contributions financières des propriétés bâties. - XXe siècle
      • 1606 W - Centre des impôts d'Annonay : contentieux portant sur la taxe sur le chiffre d'affaires. - 1979-1982
      • 1613 W - Recette divisionnaire des impôts de Privas : bordereaux des actes déposés, récépissés des déclarations d'adjudications d'actes en surveillance. - 1950-1987
      • 1623 W - Centre des impôts de Privas : déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers. - 1990
      • 1646 W - Centre des impôts d'Aubenas : déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers. - 1990
      • 1647 W - Centre des impôts d'Aubenas : dossiers professionnels des entreprises individuelles et des sociétés. - 1990
      • 1660 W - Centre des impôts du Teil : déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers et dossiers professionnels. - 1990
      • 1689 W - Centre des impôts d'Annonay : déclarations des revenus professionnels. - 1983-1990
      • 1706 W - Centre des impôts de Tournon : déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers et dossiers professionnels. - 1990
      • 1707 W - Centre des impôts de Tournon : déclarations d'impôt sur le revenu des particuliers, dossiers de contentieux, sociétés civiles immobilières. - 1990
      • 1808 W - Recette divisionnaire des impôts de Privas, droits d'enregistrement : bordereaux de journées. - 1987-1994
      • 1884 W - Centre des impôts de Privas : déclarations d'impôts sur le revenu des particuliers. - 1999
      • 1900 W - Centre des impôts d'Aubenas : déclarations d'impôts des communes. - 1999
      • 2353 W - Bordereaux des actes notariés déposés aux bureaux de La Voulte et Privas. - 1953-1982
    • Trésorerie générale et services extérieurs - 1922-2001
      • Postes comptables du Trésor public (perceptions) - 1922-1970
        • 2390 W - Rôles d'imposition. - 1922-1970
      • Comptes de gestion des collectivités locales et organismes publics - 1940-2001
        • 36 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre d'Agriculture et établissements publics d'enseignement. - 1964
        • 37 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre d'Agriculture et établissements publics d'enseignement. - 1965
        • 39 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre d'Agriculture et établissements publics d'enseignement. - 1966
        • 40 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre d'Agriculture et établissements publics d'enseignement. - 1967
        • 41 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre d'Agriculture et établissements publics d'enseignement. - 1968
        • 45 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre d'Agriculture et établissements publics d'enseignement. - 1969
        • 46 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre d'Agriculture et établissements publics d'enseignement. - 1970
        • 48 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre d'Agriculture et établissements publics d'enseignement. - 1971
        • 51 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre d'Agriculture et établissements publics d'enseignement. - 1972
        • 103 W - Comptes de gestion et pièces justificatives des communes. - 1949-1963
        • 104 W - Comptes de gestion et pièces justificatives des communes. - 1940-1952
        • 106 W - Pièces justificatives des hôpitaux, hospices et des bureaux de bienfaisance. - 1940-1951
        • 107 W - Comptes de gestion et pièces justificatives des syndicats. - 1940-1956
        • 108 W - Comptes de gestion des communes. - 1940-1956
        • 110 W - Comptes de gestion des hôpitaux, hospices et des bureaux de bienfaisance. - 1940-1956
        • 111 W - Comptes de gestion d'établissement d'apprentissage, d'enseignement et d'office public d'HLM - 1945-1963
        • 1119 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre consulaire et établissements publics d'enseignement, aides sociales. - 1973-1974
        • 1165 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre consulaire et établissements publics d'enseignement, aides sociales. - 1975
        • 1183 W - Comptes de gestion et pièces générales des communes, syndicats intercommunaux, hôpitaux, hospices, maisons de retraite, offices HLM, chambre consulaire et établissements publics d'enseignement, aides sociales. - 1976-1980
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