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Etat des versements

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Présentation des notices

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  • Direction départementale des territoires - 1831-2007
    • Services du siège - 1831-2007
      • Administration générale - 1831-2006
        • 2124 W - Travaux et ouvrages d'art sur les routes nationales, départementales et la voirie vicinale. - 1831-1973
        • 2364 W - Dossiers de personnels de l'ancienne Direction départementale de l'Equipement nés entre 1905 et 1922. - 1933-2006
        • 2522 W - Dossiers de personnels de l'ancienne Direction départementale de l'Equipement nés entre 1909 et 1918. - 1905-1918
        • 2529 W - Stations de ski et remontées mécaniques, contrôle des installations. - 1961-1976
        • 2530 W - Contrôle de l'exploitation des chemins de fer touristiques de l'Ardèche. - 1992-2005
        • 2537 W - Acquisitions de terrains et immeubles (hors routes) par l'ancienne DDE - 1951-1994
        • 2554 W - Ouvrages d'art : ponts et tunnel. - 1922-1998
        • 2616 W - Personnel. - Comité local Hygiène et Sécurité (1983-2008). Plan de formation (1988-2009). - 1983-2009
      • Habitat et ingénierie des territoires -
        • 2566 W - Etablissements recevant du public - Commissions accessibilité - 1995-2004
        • 2639 W - Constructions publiques : dossiers de travaux. - 2000-2002
      • Économie agricole - 1997-2002
        • 2166 W - Aides relatives aux productions animales et végétales (échantillonnage géographique). - 1998-1999
        • 2175 W - Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs - 1999-2000
        • 2355 W - Aides relatives aux productions animales et végétales (échantillonnage géographique). Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (échantillonnage). Commission départementale d'orientation de l'agriculture. - 1997-2002
        • 2526 W - Associations foncières rurales. - 1964-2008
        • 2649 W - Aides relatives aux productions animales et végétales (échantillonnage géographique). - 2003-2005
        • 2698 W - Aides aux agriculteurs. - Aides à l'installation et au démarrage : dossiers de la dotation jeunes agriculteurs (2002-2005). Commission départementale d'orientation de l'agriculture (2004-2005). - 2002-2005
        • 2709 W - Aides à la mise en conformité des bâtiments d'élevage - 1998-2006
      • Environnement - 1938-2007
        • 2167 W - Associations communales de chasse agréées : comptes-rendus et réglements intérieurs. - 2003-2007
        • 2282 W - Enquêtes sanitaires. - 1938-1986
      • Urbanisme et territoires - 1935-2006
        • 2174 W - Cartes du département de l'Ardèche sur support reproductible. - 1957-1990
        • 2270 W - Permis de construire. - 2005
        • 2271 W - Prévention des risques. - 1935-2002
        • 2272 W - Scémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. - 1951-1984
        • 2274 W - Permis de construire. - 1983-2001
        • 2275 W - Protection contre les crues. - 1958-2006
        • 2365 W - Urbanisme : permis de construire et infractions aux règles d'urbanisme. - 1968-1990
        • 2400 W - Permis de construire - 1995-2002
        • 2536 W - Plans d'occupation des sols (POS). - 1991-2005
        • 2552 W - Plan d'occupation des sols de la ville de Privas. - 1995-2005
        • 2637 W - Permis de construire - 1998-2005
        • 2638 W - Plan local d'urbanisme de la commune de Rompon - 2005-2009
    • Entités territoriales - 1958-2004
      • Délégation Nord Ardèche - 1958-2003
        • 2110 W - Permis de construire et certificats d'urbanisme. - 1968-2003
        • 2269 W - Permis de construire et lotissements - 1958-1990
        • 2285 W - Permis de construire. - 1994-2002
        • 2518 W - Autorisations d'urbanisme : permis de construire, certificats d'urbanisme, campings, lotissements (1975-2010). Monuments historiques (1982-1984). - 1975-2010
      • Unité Territoriale Haut - Eyrieux -
      • Délégation Territoriale Sud Ardèche - 1972-2004
        • 2250 W - Permis de construire de l'Unité territoriale sud Ardèche. - 1980-2001
        • 2251 W - Permis de construire de l'Unité territoriale Haute Ardèche. - 1980-2001
        • 2268 W - Permis de construire - 1972-1991
        • 2476 W - Permis de construire - 2003-2004
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