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Présentation des notices

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  • Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) - 1926-2011
    • 2319 W - Service consommation. - Infractions économiques : procès-verbaux relevés par le service. - 1990-2000
    • 2491 W - Dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement, de carrières, de source d'eau minérale et de permis de recherche. - 1926-2011
    • 2706 W - Procès verbaux de contentieux et de prélèvements.Dossiers d'enquêtes. Demandes d'informations. - 2006-2011