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Etat des versements

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Présentation des notices

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  • Administrations en temps de guerre et dommages de guerre - 1927-1987
    • Services de la préfecture et cabinet du préfet - 1927-1987
      • 6 W - Autorisations d'ouverture de fonds de commerces. - 1939-1945
      • 15 W - Opérations immobilières. - 1942
      • 24 W - Assistance aux réfugiés. - 1938-1947
      • 26 W - Réfugiés. - 1939-1948
      • 27 W - Lutte contre le chômage. - 1940-1944
      • 28 W - Oeuvres de guerre. - 1940-1941
      • 29 W - Syndicats agricoles corporatifs. - 1941-1943
      • 30 W - Service de police des sociétés secrètes. - 1941-1942
      • 71 W - Surveillance des voies ferrées, des dépôts des denrées alimentaires, d'explosifs, de carburants, des dépôts SNCF et des usines électriques. - 1943-1945
      • 72 W - Archives du cabinet du préfet pour la période de guerre. - 1940-1946
      • 73 W - Rapatriement des réfugiés par chemin de fer. - 1940
      • 74 W - Réquisitions individuelles opérées pendant la guerre 1939-1945. - 1944-1960
      • 78 W - Chômage, hôpitaux, communes, réquisitions, armes. - 1940-1946
      • 81 W - Ouverture de fonds de commerces. - 1939-1946
      • 85 W - Victimes civiles de la guerre. - 1943-1952
      • 86 W - Opérations immobilières. - 1940-1946
      • 93 W - Réglementation de la circulation. - 1939-1947
      • 94 W - Répartition des voitures, bicyclettes, pneus et carburants. - 1943-1957
      • 99 W - Documents liés à la nationalité - étrangers. - 1927-1987
      • 112 W - Bureau de la défense passive. - 1938-1944
    • Organisation du ravitaillement - 1938-1949
      • 42 W - Ravitaillement. - 1938-1949
      • 43 W - Groupement interprofessionnel laitier. - 1940-1948
      • 49 W - Groupement de répartition des produits indispensables à l'agriculture. - 1941-1946
      • 84 W - Ravitaillement. - 1940-1945
    • Travail et main d'oeuvre - 1940-1958
      • 70 W - Organisations professionnelles. Correspondance avec les entreprises. Main d'oeuvre. Organisation TODT et Service du travail obligatoire. - 1940-1956
      • 82 W - Service du travail obligatoire - 1941-1945
      • 90 W - Service du Travail obligatoire, recensement de la main d'oeuvre. - 1943-1944
      • 83 W - Réfractaires au service du travail obligatoire. - 1945-1958
      • 1137 W - Prisonniers de guerre allemands de la Seconde Guerre Mondiale (1939-1945). - 1945-1952
    • Réglementation économique et profits illicites - 1940-1958
      • 11 W - Dossiers d'amnistie concernant des infractions à la réglementation économique. - 1940-1958
      • 1301 W - Commission de confiscation des profits illicites. - 1945-1954
    • Comité départemental de Libération de l'Ardèche - 1944-1947
      • 76 W - Fonctionnement du Comité. - 1944-1947
    • Dommages de guerre et reconstruction - 1944-1979
      • 77 W - Dossiers immobiliers d'habitation. Dossiers professionnels. Immeubles et éléments d'exploitation des services publics. Dossiers mobiliers. Associations syndicales de reconstruction. - 1944-1964
      • 1135 W - Dossiers immobiliers d'habitation. Dossiers professionnels. Immeubles et éléments d'exploitation des services publics. Mobilier. Commission départementale des dommages de guerre. - 1945-1958
      • 1282 W - Dossiers d'équipement des communes. - 1946-1979
      • 2710 W - Plans de la reconstruction - 1946-1964
    • Comité d'histoire de la seconde guerre mondiale - 1944-1968
      • 87 W - Fonctionnement du Comité. - 1944-1968
    • Cour de justice - 1945
      • 133 W - Arrêts de contumace. - 1945