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Etat des versements

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Présentation des notices

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  • Action sociale et santé publique - 1844-2007
    • Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) - 1868-2002
      • 173 W - Dossiers individuels de personnels de l'administration victimes d'accidents de service, en disponibilité ou congés de longue durée (173 W 1-26). Minutiers de correspondance de la direction départementale de la santé, de la direction de la population et de l'aide sociale, de l'action sanitaire et sociale (173 W 27-128). Dossiers d'enfants en danger (173 W 129-144) ou en garde (173 W 347-353). Dossiers d'aide sociale (173 W 148-178, 373-377). Dossiers relatifs aux administrations, commissions, conseils et comités (rapports d'activité, circulaires, instructions, procès-verbaux…). Dossiers relatifs à la période de guerre (173 W 204-229). Lutte contre la tuberculose (173 W 230-236). Lutte antivénérienne (173 W 262-263). Lutte contre l'alcoolisme (173 W 390). Epidémies (173 W 264-272). Sanatoriums (173 W 237-238). Dispensaires (173 W 239-240) et hôpitaux (173 W 254-256). Assistance médicale gratuite (173 W 241-247), santé (173 W 248-252). Aliénés (173 W 145-147, 391). Vaccinations (173 W 275-280). Protection maternelle et Infantile (173 W 281-321). Habitations à loyer modéré (173 W 253). Oeuvres, foyers, colonies et orphelinats (173 W 355-360). Personnel médical et social (173 W 322-346, 361-367). Eaux minérales (173 W 379-388). - 1935-1973
      • 102 W - Aide à l'enfance. - 1943-1983
      • 113 W - Sources d'eaux minérales. - 1923-1992
      • 114 W - Dossiers médicaux scolaires d'enfants. - 1940-1958
      • 115 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Section Enfance et Maternité. - 1946-1978
      • 116 W - Versement des services de l'action sanitaire et sociale : administration générale, professionnels de santé, de l'aide sociale et des hôpitaux, établissements publics et privés d'hospitalisation, aide sociale, environnement, santé publique. - 1935-1966
      • 1018 W - Mineurs en danger. Deniers pupillaires. - 1972-1975
      • 1026 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Section Enfance et Maternité. - 1943-1980
      • 1047 W - Dossiers de gardiennes d'enfants. - 1970-1980
      • 1082 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales - Section Enfance et Maternité. - 1970-1980
      • 1121 W - Tutelle des établissements sanitaires et sociaux : prix de journée, budget et comptabilité. - 1973-1982
      • 1122 W - Alcooliques dangereux. Introduction de familles algériennes. Enquêtes sociales. - 1972-1979
      • 1123 W - Tutelle des établissements sanitaires et sociaux : approbation des délibérations des bureaux d'aide sociale, subventions pour foyers et associations, remplacement de médecins et enregistrement de diplômes. - 1972-1982
      • 1131 W - Assistantes maternelles. - 1949-1982
      • 1138 W - Fonctionnement de la DDASS. Allocations. Aide sociale. Etrangers. Rapatriés d'Afrique du Nord. Pupilles et enfants secourus. Etablissements hospitaliers. - 1940-1975
      • 1569 W - Dossiers de la commission départementale de l'éducation spéciale des jeunes handicapés nés avant le 31 décembre 1968. - 1976-1993
      • 1676 W - Dossiers de la commission départementale de l'éducation spéciale des jeunes handicapés nés avant le 1er janvier 1975. - 1976-1999
      • 1724 W - Bénéficiaires des prestations COTOREP décédés entre 1992 et 1998. - 1992-1998
      • 1807 W - Hospitalisation sans consentement. Commissions départementales des hospitalisations psychiatriques. - 1990-1999
      • 1811 W - Inspection départementale d'hygiène : dossiers communaux. - 1930-1993
      • 1812 W - Conseil départemental d'hygiène et Office départemental d'hygiène sociale : procès-verbaux. - 1934-2002
      • 1813 W - Hôtels restaurants : dossiers de plaintes, permis de construire, certificats d'urbanisme. - 1970-1999
      • 1990 W - Eaux minérales et thermales, limonades, sodas et glace alimentaire : dossiers d'autorisation et analyses. - 1868-1997
      • 1991 W - Boulangeries, dépôts de pain : création, enquêtes sanitaires, plaintes, demandes de dérogation. - 1966-2000
      • 1992 W - Tourisme : aires naturelles de camping, parcs résidentiels, colonies de vacances, centres équestres. - 1969-1997
      • 1993 W - Habitat : hébergement collectif de travailleurs saisonniers, insalubrité des logements, intoxications au monoxyde de carbone. - 1975-1988
      • 2002 W - Analyses d'eau potable sur les réseaux communaux. - 1941-1983
      • 2178 W - Maison d'arrêt de Privas : rapports d'activité. - 1993-1997
    • Prévoyance sociale - 1940-1959
      • Grande Cavé de l'Ardèche - 1942-1949
        • 137 W - La grande cavé de l'Ardèche. - 1942-1949
      • Sociétés de secours mutuel et caisse d'épargne. - 1940-1959
        • 172 W - Sociétés de secours mutuels : statuts, statistiques (1940-1959).Caisse d'épargne : tableaux statistiques (1941-1942). - 1940-1959
    • Délégation territoriale de l'Agence Régionale de Santé (ARS) - 1969-2007
      • 2437 W - Plaintes par communes des installations non classées (bâtiments d'élevage et activités artisanales, restaurants, bruits, déchets, eaux usées, habitat, divers RSD). - 1973-2007
      • 2438 W - Dossiers de plaintes, permis de construire, certificats d'urbanisme, hotels-restaurants, alimentation en eau potable, installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). - 1969-2000
      • 2718 W - Administration : élections et réunions des instances consultatives. - 1989-2009
      • 2719 W - Contrôles sanitaires : dossiers de signalement. - 1981-2010
      • 2720 W - Dossiers budgétaires des EHPAD et des SSIAD. - 1996-2011
    • Centre hospitalier Sainte-Marie de Privas (CHSMP) - 1844-1971
      • 2246 W - Dossiers de patients. Registres de la loi. - 1844-1971
    • Centre hospitalier des vals d'Ardèche (CHVA-Privas) -
      • 2702 W - Administration générale : documents budgétaires. - 1973-1996
  • Administrations en temps de guerre et dommages de guerre - 1927-1987
    • Services de la préfecture et cabinet du préfet - 1927-1987
      • 6 W - Autorisations d'ouverture de fonds de commerces. - 1939-1945
      • 15 W - Opérations immobilières. - 1942
      • 24 W - Assistance aux réfugiés. - 1938-1947
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