Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-13.8 du jeudi 29 octobre 2015. Date de l'export : jeudi 24 août 2017 (09:46 h).
Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330 Colombey-les-Deux-Églises, sous le contrôle scientifique de Corinne Porte (Directrice des Archives départementales de l'Ardèche). jeudi 29 octobre 2015 

Accès aux bordereaux de versement et communicabilité des archives La circulaire AD 95-3 du 19 janvier 1995 du ministre de la Culture, relative à la mise à disposition des bordereaux de versement dans la salle de lecture des services d'archives, rappelle la nécessité de donner la plus large publicité aux bordereaux de versement qui constituent, le plus souvent, la seule clé d'accès aux archives contemporaines ; permettant ainsi aux administrés d'exercer leur droit à l'information et au public de disposer d'un instrument de recherche précis. La communication des documents d'archives est régie par les articles L213-1 et L213-2 du code du Patrimoine. Les délais de communication sont précisés dans le tableau à télécharger ci-dessous. Les articles L231-3 et L213-4 du code du Patrimoine précisent les modalités d'accès aux documents d'archives avant l'expiration des délais légaux. Le lecteur doit déposer une demande de dérogation auprès du directeur des Archives départementales de l'Ardèche. Le formulaire est à télécharger ci-dessous. 

Pour faciliter l'accès aux archives publiques postérieures au 10 juillet 1940, il a été décidé de créer un Etat des versements. Une version papier est disponible en salle de lecture depuis le 10 novembre 2011, puis une version électronique publiée en 2013. L'Etat des versements est le résultat du travail des archivistes du pôle Collecte et Traitement des Archives départementales. Débuté en novembre 2011, il a été créé avec le logiciel Arkhéïa et en collaboration avec Pascal Fontaine (entreprise Fontaine et Fils Archives Services).