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Etat général des fonds des Archives départementales de l'Ardèche
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Dossiers individuels de personnels de l'administration victimes d'accidents de service, en disponibilité ou congés de longue durée (173 W 1-26). Minutiers de correspondance de la direction départementale de la santé, de la direction de la population et de l'aide sociale, de l'action sanitaire et sociale (173 W 27-128). Dossiers d'enfants en danger (173 W 129-144) ou en garde (173 W 347-353). Dossiers d'aide sociale (173 W 148-178, 373-377). Dossiers relatifs aux administrations, commissions, conseils et comités (rapports d'activité, circulaires, instructions, procès-verbaux...). Dossiers relatifs à la période de guerre (173 W 204-229). Lutte contre la tuberculose (173 W 230-236). Lutte antivénérienne (173 W 262-263). Lutte contre l'alcoolisme (173 W 390). Ep 
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Archives concernant l'aérodrome (1935-2008). - Documentation (1978-2002, s. d.). Etudes et statistiques (1935-2008). Aménagements et équipements (1947-2008). Financement (1980-2002). Personnel (1989-2005). Gestion, activités (1971-2008). Cartes et plans (s.d., 1937). ;amp;gt;ARCHIVES DE LA CCI : reliquat (1921-1988). Emission et remise de monnaie (1921-1988). Office des Transports et des P.T.T. (1970). Commerce extérieur (1948-1974). Institut national des Hautes études de défense nationale (1971-1979). Bureaux des chambres régionales Alpes et Rhône Loire (1975-1978). Ecole hôtelière (1974).
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Archives concernant le parc Aérocity.Rapports, études, audit concernant les parcs de loisirs en général et le parc aérocity (1986-1996).Articles de journaux, dossier de presses, affiches, dépliants, photographies .S. A. S. E. A. T. A. S. : assemblées générales, conseil d'administration, statuts, financement d'aérocity, budgets et comptabilité, liquidation de la société (1989-1993).Intégration du parc aérocity dans le patrimoine consulaire : modalités du transfert (1992-1994).Situation 1995, création d'une attraction nouvelle, révision des statuts, vente du fonds de commerce (1995-1998).Procédures judiciaires et administratives relatives à la construction, au financement et au fonctionnement du parc (1991-1997).Manèges : achat, entretien, sécurité, inventaire
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Section administrative : élections consulaires, correspondance active et passive, créations de commerce, commerce extérieur, devises, enquêtes sur l'activité économique, tourisme et foires expositions, enseignement et formation professionnelle, circulation, énergies et aménagement du territoire.Partie consultative provenant des ministères, de la Préfecture, de l'Assemblée des Présidents des Chambres de commerce de France, de la XIIIème région économique (Lyon), de la XIème région économique (Marseille), de la région économique Rhône Loire, de chambres de commerce d'autres départements, d'associations, commissions et comités.Section documentaire : documents concernant la législation fiscale, la législation du travail, la législation sociale, la législation co
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Dossiers individuels d'artisans, classés dans l'ordre alphabétique des patronymes, et constitués de divers documents (1936-1963). Listes des artisans inscrits au registre des métiers (1936-1962).Répertoires chronologiques et analytiques (1936-1982). Livre de caisse (1950-1962). ;amp;gt;Certificats artisanaux (1960-1962). Déclarations d'immatriculation et déclarations modificatives : correspondance (1958-1962). Listes des électeurs à la Chambre de métiers (1965-1971).Comptes-rendus de l'assemblée générale de la Chambre de métiers de l'Ardèche (1955-1999).
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Listes électorales (1971, 1995) Examens pour l'obtention du certificat de fin d'apprentissage artisanal : procès-verbaux (1947-1995). Distribution de prix (2005-2006). Formation diplomante : brevet de maîtrise (2003-2005). Comptes rendus des commissions, comités et réunions du bureau (1994-2002). Fonds d'assurance formation (FAF) : dossier de demande d'agrément et financement (échantillon). Service du développement économique. Dossiers subventions F.I.S.A.C. Dossiers subventions F.R.A.C. Fonds d'intervention pour le développement de l'emploi dans l'artisanat (1983-1988). Habilitations (1994-2001). Brevet de maîtrise et titre d'artisan (1951-1986). Société de secours mutuel (1962). Panoram'art (s.d.). Fichiers artisans (1936-1962).
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Dossiers d'élèves nés entre 1985 et 1995. Dossiers d'élèves nouvellement arrivés en France (2001-2007). Dossiers éducation récurrente de 2004 à 2012. Fiches de liaison mission générale d'insertion "mission locale". Bilan des poles d'insertion. Lettres circulaires adressées aux parents d'élèves, informations pratiques et questionnaire à l'intention des élèves (1978-1996).Fréquentation, coupures de presse, inauguration, plan des locaux (2005-2014).Tests, instructions, manuels (acquisitions scolaires, lecture, latéralité, raisonnement, personnalité).
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Livrets de formation (1988-1995).Brevets d'Etat d'éducateur sportif canoë kayac et disciplines associées, ski nordique de fond, spéléo, activités du cyclisme, escalade, activités aquatiques et de la natation, football : copies d'examen, rapports de stage, bilans de formation (1988-2010).Brevet d'Etat éducateur sportif tronc commun : copies d'examen (2000-2010).
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Lycée Boissy d'Anglas.Procès-verbaux de réunion des conseils d'administration (1977-2007). Elections diverses (1977-2005).Projets d'établissement (1991-2004). Rapports d'activités (2001-2002, 2003-2004, 2008-2009). Revue de presse.Journal d'information pour les personnels (2000-2003). Journal d'information pour les parents d'élèves (2003-2010).Cahiers de textes (2000-2004). Photographies (1993). Comptes financiers (1994-2002). Cycle d'insertion professionnelle par alternance (C. I. P. P. A.), Mission générale d'insertion de l'Education Nationale (1997-2004).
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Lycée Polyvalent Marcel Gimond. - Administration et politique générale : procès-verbaux du conseil d'administration, élections, correspondance, préparation rentrée, fichier élèves, dossiers scolaires, cahiers de textes, travaux pratiques encadrés, conseil de discipline, accidents scolaires, listes de boursiers.
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Ecole primaire publique, école primaire supérieure : registres matricules, registres d'appel, listes annuelles d'inscription (1940-2001).Collège Malleval : effectifs, liste des élèves, registres d'appel (1943-1965).Livrets et dossiers scolaires (1940-1975). ;amp;gt;Fichier des élèves (1957-1973).Cours et composition, cahiers de textes (1940-1971).Fiches de renseignements sur les élèves, dossiers d'élèves, boursiers (1938-1964).Evaluations pour l'entrée en CE2 (1989-1998).Examens d'admission en classe de 6ème : dossiers, copies d'examen (1942-1970)Cahiers et carnets de notes, bulletins trimestriels, relevé de notes, observations, palmarès (1942-1967).Dessins notésPersonnel, circulaires diverses, instructions, correspondance Conseil des professeurs, rapports
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Registre matricule de l'école primaire élémentaire de garçons (1940-1971), de l'école primaire de filles (1933-1957, 1957-1980) et de l'école primaire mixte (1971-1997). Photographies de classe (1984-1985 et s. d.). Registre matricule d' école mixte des Chabottes (1916-1967). Registre matricule d' école mixte du Fraysse (1899-1967).
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Ecole primaire mixte Sainte-Foy : registres matricules (1973-2002), enquêtes (1988-2007).Ecole maternelle publique Sainte-Foy : registres matricules (1965-1992), enquêtes (1988-2002).Ecole primaire publique du centre : registres matricules (1971-2002), conseils d'école (1987-2004), enquêtes (1975-2005).Ecole maternelle publique du centre : registre matricule (1992-2001), enquêtes (1961-79).Ecole maternelle Neuilly Nemours : registres matricules (1965-68).
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Ecole primaire publique : registres des élèves inscrits (1981-1998), registres d'appel (1963-1967), fiches école (2002-2014), fiches journalières d'emploi du temps et de travail de l'instituteur (1998-2012). Projets pédagogiques avec photographies, comptes-rendus et textes d'élèves : musique, poésie et résistance, journées dolmen et vélo, Steve Waring à l'école (1998-2013).
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Ecole primaire de l'Albouret : inventaires du mobilier, listes annuelles d'inscription, registres d'appel journalier. Ecole primaire du chef-lieu : registre matricule, registres d'appel journalier. Ecole primaire de Créas : registre matricule, registres d'appel journalier, listes annuelles d'inscription.
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Ecole primaire : registres matricules (1957-1984), registres d'appel (1967-1984).Situation des effectifs scolaires, listes d'élèves (1960-1980). Enquêtes-dossiers d'établissement (1968-1990). Compte rendu de conseil d'école (mars 2005). Registres d'inventaire de mobilier (1995-2002). Plan de l'école de filles (s. d.). Instructions relatives à l'enseignement du français et du sport (1971-1972).Sou des écoles (1897-1914). Grande Cave (1901-1949).
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Registre matricule de l'école publique (1956-1991). Registres d'appel (1949-1995).Listes annuelles d'inscription des élèves, état de situation, effectifs (1950-1994).Coopérative scolaire : cahiers de comptes (1971-1993). Cahiers de récitations (1945 et s. d.). Cahier de vieilles chansons (s. d.). Voyages scolaires : textes et cartes postales, 1 cahier.
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Ecole publique mixte du hameau de Saint-Alban : registre matricule (2001-2014), registres d'appel (1958-2010), listes nominatives et effectifs (1982-2004), fichier d'établissement (1979-2007), dossiers scolaires (1995-1996), évaluations (1998-2002), conseils d'école, projets et contrats éducatifs (1978-2004). Voyages scolaires (2001-2007). Journal scolaire (1997-2000). Notes de l'instituteur (1996-2003).Correspondance avec la mairie de Viviers (1996-2004). Coopérative scolaire, sou des écoles, OCCE (1966-2006). Photographies, coupures de presse (1908-2008). Matériel pédagogique..
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Bobines de film de l'O.D.F.Bobines de films des "Editions nouvelles" concernant l'histoire.Bobines de film d'enseignement Larousse concernant l'histoire, les animaux, l'anatomie.Timbres caoutchouc.Plaques métalliques et caoutchouc pour la géographieProjecteur de diapositives de marque MALIKCartes. - Tableaux d'élocution, d'histoire et de la coopération pédagogique.Livres scolaires et matériel pédagogique.
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Matériel pédagogique : supports écrits (livres, brochures, fichiers). Matériel pédagogique : diapositives et films. Matériel en verrerie de laboratoire. Reptiles pour le cours de sciences naturelles. Archives scolaires : dossiers scolaires, registre de notation, registres d'appel. Cartes murales : tableaux de géographie.
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Tribunal de Grande Instance : rapports d'expert, assistance judiciaire, statistiques, dossiers de procédure civile, comptes-rendus sommaires des audiences, rôles. Jugements civils et de simple police, actes divers des greffes de justice de paix de Privas, Antraigues, Rochemaure, Viviers, Saint-Etienne de Lugdarès, Les Vans, Saint-Félicien et Satillieu.
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Jugements civils (1985). Ordonnances (1966-1970, 1984-1985). Jugements correctionnels (1985).Jugements et ordonnances du tribunal pour enfants (1983-1987). Répertoire général (1979-1985). Plumitifs (1979-1985). Cahiers des charges et adjudications (1964-1977). Tribunal départemental des pensions militaires (1964-1983). Accidents du travail (1927-1974).
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Testaments (1950-1988).Tribunal des pensions de l'Ardèche : jugements (1983-1984).Pièces annexes de l'état civil (1963-1964).Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction (1992-1994). (Conservation intégrale)Dossiers de procédure correctionnelle : citation directe, convocation par officier de police judiciaire, comparution immédiate (1993-1994). (Echantillonnage)Mineurs. Tutelle aux allocations familiales : dossiers individuels (1976). (Echantillonnage : conservation des années en 6).Fichier alphabétique des demandeurs et défendeurs du répertoire général (1985-1992).Registres des affaires d'instruction (1965-1985).
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Double des répertoires notaires (1987).Minutes JAF 1ère et 2ème chambre, ordonnances, référés (1987).Pièces annexes de l'état civil (1965, 1966, 1967).Successions, ventes judiciaires (1987).Minutes pénal (1987).Procédures de citation directe, convocation par OPJ, comparution immédiate (1995-1996).Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction (1995-1996).Mineurs : minutes des décisions (1987).Dossiers de tutelle aux prestations sociales (1984-1987).Minutes mineurs au pénal (1987).Pensions militaires (1987).Expropriations (1985-1987).Répertoire général : contentieux (1986-1987).
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Tribunal de Grande Instance : rapports d'expert, assistance judiciaire, statistiques, dossiers de procédure civile, comptes-rendus sommaires des audiences, rôles. Jugements civils et de simple police, actes divers des greffes de justice de paix de Privas, Antraigues, Rochemaure, Viviers, Saint-Etienne de Lugdarès, Les Vans, Saint-Félicien et Satillieu.
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Tribunal de Grande Instance : rapports d'expert, assistance judiciaire, statistiques, dossiers de procédure civile, comptes-rendus sommaires des audiences, rôles. Jugements civils et de simple police, actes divers des greffes de justice de paix de Privas, Antraigues, Rochemaure, Viviers, Saint-Etienne de Lugdarès, Les Vans, Saint-Félicien et Satillieu.
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POLICE - Dossiers de procédure de contravention de cinquième classe, de quatrième classe.Registre d'audience du tribunal de police. Registre des avertissements. Minutes des ordonnances pénales.CIVIL - Registres d'inscription de saisies de rémunérations et cessions de salaires. Actes de saisie. Procès-verbaux de conciliation et de non conciliation. Ordonnances de mainlevée.
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Tribunal de Grande Instance : rapports d'expert, assistance judiciaire, statistiques, dossiers de procédure civile, comptes-rendus sommaires des audiences, rôles. Jugements civils et de simple police, actes divers des greffes de justice de paix de Privas, Antraigues, Rochemaure, Viviers, Saint-Etienne de Lugdarès, Les Vans, Saint-Félicien et Satillieu.
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Greffe de la justice de paix de Tournon et du Tribunal d'instance de Tournon : affaires civiles et de police. Greffe du Cheylard : jugements civils. Greffe de Saint-Agrève : affaires civiles et de police. Greffe de Saint-Félicien : affaires civiles et de police. Greffe de Saint-Péray : jugements et actes civils. Greffe de Vernoux : jugements civils.
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Registre du commerce : répertoire chronologique (1936-1950), déclarations d'immatriculation de commerçants (1946), actes de sociétés (1941-1959).Registres d'audiences (1971-1988). Plumitifs d'audiences (1980-2006). Répertoire général (1993-2002).Statistiques (1997). Injonctions de payer - Inscriptions de privilèges. (1950-1979).Marques de fabrique - Dessins et modèles (1941-1987).Liquidations judiciaires (1950-1968). Référés (1961-1963). Visas de livres (1968-1980).
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Elections aux chambres consulaires, tribunaux de commerce et tribunal des baux ruraux, affaires militaires, expropriations, biens abandonnés, commission départementale des opérations immobilières et de l'architecture, actes relatifs au Domaine de l'Etat, associations Loi 1901, Centrale nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice-l'Exil.
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Contrôle des actes du Département, communes et syndicats intercommunaux, Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche (SDEA), Syndicat Intercommunal pour le THERmalisme et l'Environnement (SITHERE), Syndicat Départemental d'Electricité 07 (SDE 07), Syndicat Intercommunal de la vallée de l'Ardèche (SIVA), chambres consulaires, concessions électriques, fusions de communes.
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Contrôle des actes des établissements publics locaux ou syndicats de communes en matières d'ordures ménagères, électrification, transports, construction de collèges, ouvrages publics, personnel, SIVOM (syndicats intercommunaux à vocations multiples), contrôle des délibérations des communes de l'arrondissement de Privas.
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Enseignement. - Personnel : création de postes, traitements. Fiches médicales scolaires. Caisse des écoles. Fédération des oeuvres scolaires. Effectif des écoles. Ecoliers de France. Accidents scolaires. Cantines scolaires. Crédits scolaires, procès-verbaux d'examens. Affaires culturelles. - Prix Villars.
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Registres des établissements classés - établissements dangereux, insalubres et incommodes (1889-1983). Registres des établissements classés, dépôts d'hydrocarbures (1925-1993), tueries particulières d'animaux de boucherie, porcheries (1908-1967), concessions de mines, établissements métallurgiques (1882-1987).
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Délégations de signatures des préfets, acquisitions/cessions de terrains de l'Etat ou à des particuliers, collège de l'administration déconcentrée de l'Etat, présence postale territoriale, comité d'action stratégique de l'Etat, organisation et modernisation des services publics, rapports d'activité des services de l'Etat, fonds de solidarité du logement.
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