256 E-DEPOT - Alba-la-Romaine - Archives communales déposées
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Administration forestière. - Délimitation partielle entre les bois et les landes : procès-verbal de délimitation, arrêté préfectoral (1853). Application du régime forestier aux bois communaux, soustraction et distraction : ordonnances royales (1835, 1847-1848, 1854, 1874). Partage des bois indivis (1832-1846). Correspondance générale avec l’administration des Eaux et Forêts (1873-1935). Délimitation de la forêt de Saint-Andéol-de-Berg (1890). Délimitation de la forêt communale de Valvignères (1879-1897). -
Gestion technique. - Aménagement de la forêt communale : procès-verbal (1893-1897). Reboisement, enquêtes sur les projets (1903, 1910, 1927). Repeuplement (1870-1871). Restauration des terrains en montagne, définition des terrains compris dans le périmètre de l’Escoutay : notifications aux propriétaires (1917-1919).
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Exploitation forestière, coupes de bois : instructions et réglementation (1856-1934), procès-verbaux de balivage et martelage (1838-1843), procès-verbaux d’arpentage (1838-1877), citations à récolement (1845-1853), procès-verbaux d’estimation des coupes (1860), procès-verbaux de délivrance et permis d’exploiter (1844-1930), registre d’inscription pour la coupe de bois (1856-1926).
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Autorisations et servitudes. – Défrichements : arrêté préfectoral, permis de défricher, rôle des sommes dues par les habitants qui ont pris part au défrichement, plans (an XI, 1850, 1857, 1870). Pacage des bêtes : procès-verbaux de reconnaissance des cantons défensables (1849-1930). Pâturage des bêtes : état de rôle du pâturage (1830-1968). Concession d’herbe (1880). Adjudication des osiers (1846-1906). Droit de passage de M. de Beaulieu : demande de ferme de passage (1851).
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