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Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'année 2023.

Présentation du fonds

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Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'année 2023.

Historique de la conservation

A partir de novembre 2010 cette collection est produite de façon nativement numérique.

Présentation du contenu

La collection des recueils des actes administratifs est composée de l’ensemble des arrêtés pris en préfecture de l’Ardèche.

Modalités d'accès

Publiable sur internet

Origine

Ardèche. Préfecture

Précision sur la création

Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives
Instrument de recherche rédigé en français

Règles ou conventions

Instrument de recherche rédigé conformément à la norme générale et internationale de description archivistique (ISAD-G) du Conseil international des archives, deuxième édition, 2000.