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Recherches foncières

Plans Cadastraux

Commune
Type de plan

Plans Cadastraux

Les documents cadastraux sont des documents fiscaux composés de plans et de matrices. Seuls les plans sont consultables en ligne. L’établissement des plans cadastraux parcellaires dits « napoléoniens » est ordonné en 1807 sous le règne de Napoléon 1er. Ces plans sont établis en Ardèche entre 1808 et 1847. Le cadastre a été rénové à partir de 1930. Les plans numérisés sont en général les plans « minute » ou plans d’origine de la rénovation. Pour quelques communes enfin des plans de remembrement complètent cette collection.