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Etat des versements

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Présentation du fonds

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      Substituts numériques isolés :
    • PDF
      Tableaux de l'évolution des principaux délais de communicabilité des archives publiques
    • Organisme responsable de l'accès intellectuel
      Archives départementales de l'Ardèche
    • Précision sur la création
      Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-13.8 du jeudi 29 octobre 2015. Date de l'export : jeudi 24 août 2017 (09:46 h).
      Encodage XML EAD réalisé par Sarl FFAS, 7 rue de Buchey à Harricourt - 52330  ...  
    • Règles ou conventions
      La norme générale et internationale de description archivistique ISAD-G a été appliquée.
    • Modalités d'accès
      Accès aux bordereaux de versement et communicabilité des archives  ...  
    • Informations de publication

    • Titre
      Etat des versements
    • Auteur(s)
      par François Stévenin, Christine Pélouard puis Thomas Forlen, Émilie Saussac, Sylvie Sauvadon et Magali Tellier ; sous la direction de Corinne Porte, directrice des Archives départementales
    • Edition
      1ère édition
    • Précision
      Pour faciliter l'accès aux archives publiques postérieures au 10 juillet 1940, il a été décidé de créer un Etat des versements. Une version papier est disponible en salle de lecture depuis le 10 novembre 2011, puis une version électronique publiée en 2013. L'Etat des versements est le  ...  
    • Publié par
      Archives départementales de l'Ardèche Privas 7 juillet 2017