La réglementation relative à la durée de conservation et au sort final des archives des collectivités a évolué significativement ces dernières années. Les Archives départementales viennent de mettre en ligne une version actualisée du tableau de gestion des archives communales et intercommunales qui synthétise les instructions ministérielles en vigueur.

Ce tableau doit être utilisé à chaque opération d'archivage, que ce soit pour le classement ou pour les éliminations.

Ce tableau est à découvrir ici.