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Faire une recherche dans le registre du commerce

Le 18/06/2021 Actualités courantes

Que ce soit dans le cadre d’une recherche administrative ou historique, retracer l’histoire d’un commerce nécessite la consultation d’archives provenant de sources très diverses. Celles-ci résultent en effet des différentes étapes de la vie d’un commerce : création, immatriculation au registre du commerce, paiement d’impôts, bail, travaux de devanture, inscription sur un annuaire, etc. 

La recherche dans le registre du commerce est la première étape. Une fiche de recherche éablie par les Archives départementales est là pour vous aider.

Cette fiche permet de retrouver un commerçant ou une société commerciale inscrit au registre du commerce avant 1954 (date de la réforme du registre du commerce prise en application du décret du 9 août 1953 qui a modifié les procédures d’immatriculation).

Avant 1920, il n’existe pas de système d’immatriculation ; il est toutefois possible de retrouver les commerces et les sociétés grâce aux « actes de sociétés » déposés auprès des justices de paix et des tribunaux de commerce.

À partir de 1920, toute personne exerçant une activité artisanale, commerciale ou industrielle en Ardèche doit se faire immatriculer dans un registre du commerce tenu par les greffes des tribunaux civils et de commerce d’Aubenas, Annonay et Largentière.

À partir de 1936, les artisans sont inscrits sur le registre des métiers (institué par la loi du 27 mars 1934 et le décret du 14 août 1936). Ce registre est fondé sur le principe du registre du commerce : déclarations d’artisans aux fins d’immatriculation et d’inscription modificative.


Programmation culturelle

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Exposition Des hommes, des femmes, des usines. regard(s) sur l'industrie en Ardèche du 17 septembre 2021 au 2 septembre 2022. 

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