Présentation du fonds

• Registres des immatriculations de véhicules.
• Répertoire numérique détaillé

Auteurs : par Steve de Timmerman, François Stévenin ; sous la direction de Corinne Porte, directrice	Adresse : Privas
Editeur : Archives départementales de l’Ardèche	Consulter la présentation du producteur :
Cotes extrêmes : 2528 W 1 à 536	Instrument de recherche rédigé en français
Année de publication : 2019
Dates extrêmes : 1950-1993

• Historique de la conservation

  Les 536 registres étaient conservés dans les locaux du service. Ils étaient tenus depuis le 1er avril 1950. L'informatisation du Fichier national du système d'immatriculation des véhicules en 1986 pour les séries ordinaires, 1993 pour les séries TT et W, met fin à leur tenue.

  Dans quelques rares...

   ...  

  Les 536 registres étaient conservés dans les locaux du service. Ils étaient tenus depuis le 1er avril 1950. L'informatisation du Fichier national du système d'immatriculation des véhicules en 1986 pour les séries ordinaires, 1993 pour les séries TT et W, met fin à leur tenue.

  Dans quelques rares cas, ils sont utilisés pour les véhicules en circulation enregistrés avant l'informatisation. Les cessions sont portées au registre.

  A noter qu'un registre (2528 W 367, Série LR, numéros 4001 - 5000) n'a pas été trouvé lors du versement.

   

• Histoire administrative/notice biographique

  Au sein de la Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, le bureau de la circulation était chargé de la délivrance des permis de conduire, de leur suspension, du suivi médical des chauffeurs et de l'immatriculation des véhicules. En 2011, la délivrance des...

   ...  

  Au sein de la Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, le bureau de la circulation était chargé de la délivrance des permis de conduire, de leur suspension, du suivi médical des chauffeurs et de l'immatriculation des véhicules. En 2011, la délivrance des cartes grises a été centralisée en Préfecture. Depuis novembre 2017, les guichets "cartes grises et permis de conduire" des préfectures sont définitivement fermés et remplacés par une dématérialisation des procédures via un téléservice par internet.

   

• Présentation du contenu

  L'identification des véhicules a été instituée par l'article 7 du décret du 10 mars 1899 qui réglementait également la circulation routière, les caractéristiques techniques des véhicules et instituait le permis de conduire. En 1901 l'immatriculation évolue de la simple plaque avec le nom et...

   ...  

  L'identification des véhicules a été instituée par l'article 7 du décret du 10 mars 1899 qui réglementait également la circulation routière, les caractéristiques techniques des véhicules et instituait le permis de conduire. En 1901 l'immatriculation évolue de la simple plaque avec le nom et l'adresse du propriétaire apposée sur le véhicule, vers une identification aux moyens de combinaisons d'un nombre et de lettres. Ces systèmes d'immatriculation ont produit des registres conservés dans la sous-série 2 S.

  En avril 1950, le système évolue encore avec une nouveauté. Après le numéro d'ordre et la combinaison de deux lettres, apparaît le numéro du département d'immatriculation. Les départements de la métropole sont numérotés dans l'ordre alphabétique et le nombre 07 est attribué à l'Ardèche. Auparavant, des lettres identifiaient les arrondissements des Mines qui regroupaient plusieurs départements ; en Ardèche les lettres A, puis AT pour l'arrondissement d'Alès.

  En 2009, l'abandon de l'identification du département dans le nouveau système d'immatriculation sera vivement critiqué. Finalement, il est toujours possible de rajouter le numéro du département de son choix, même si ce nombre n'a plus de valeur administrative.

  Outre l'intérêt administratif qui s'attache à ces documents en cas de demande de duplicata de carte grise pour les véhicules avant l'informatisation, c'est son intérêt historique qui importe le plus. Les 536 registres, avec ceux des permis de conduire du versement 2527 W et les registres de la sous-série 2 S (1899-1950), permettront d'étudier l'expansion de l'automobile en Ardèche. Dépourvu ou presque de transports publics, la voiture est le premier moyen de déplacement dans le département.

  Les spécialistes et collectionneurs de voitures anciennes trouveront également matière à leur recherche.

   

• Mode de classement

  Les registres sont classés en fonction des séries d'immatriculation qui se sont succédées : séries A à MK (2528 W 1 à 534), puis série TT (2528 W 535) et série W (2528 W 536).

• Modalités d'accès

  Publiable sur internet

• Origine

  Ardèche. Préfecture

• Précision sur la création

  Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives
• Instrument de recherche rédigé en français

• Règles ou conventions

  Instrument de recherche rédigé conformément à la norme générale et internationale de description archivistique (ISAD-G) du Conseil international des archives, deuxième édition, 2000.

• Statut juridique

  Archives publiques.

• Modalités de reproductions

  L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé est soumise à l'autorisation des Archives départementales de l'Ardèche.

  Pour les archives non communicables, les modalités de reproduction sont fixées par la dérogation.

   ...  

  L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé est soumise à l'autorisation des Archives départementales de l'Ardèche.

  Pour les archives non communicables, les modalités de reproduction sont fixées par la dérogation.

   

• Langue et écriture des documents

  Français

• Instruments de recherche EAD

  L'ensemble des instruments de recherche, donnant accès aux sources complémentaires, est accessible via l'Etat général des fonds en ligne sur www.archives.ardeche.fr. Consulter en particulier la sous-série 2 S (articles 2 S 435 à 490).

• Existence et lieu de conservation des originaux

  Archives départementales de l'Ardèche.

• Existence et lieu de conservation des copies

  Les articles 2528 W 1 à 153 sont numérisés : les images sont consultables en salle de lecture des Archives départementales et sur internet www.archives.ardeche.fr

• Rédacteur

  Cet instrument de recherche a été encodé en 2019 par la société Fontaine et Fils Archives Services, sous le contrôle de Emilie Saussac et Lionel Adagas et sous la responsabilité de Corinne Porte.

• Modalités d'entrée

  Versement du 16 juin 2015

• Mention conseillée

  La citation de la source doit être accompagnée de la mention obligatoire suivante : "Description de la source (Archives départementales de l'Ardèche, cote)."