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FAQ


Foire aux questions



Comment débuter une recherche ?

Des fiches pratiques sont à votre disposition pour vous aider.


Puis-je consulter n'importe quel document ?

Non.

Le Code du patrimoine détermine des délais de communicabilité à respecter pour la consultation des archives.

Cependant, un formulaire de dérogation peut vous permettre d'accéder aux documents non encore communicables, sous certaines conditions.


Est-ce que je peux faire une demande de recherche par correspondance ?

L'exécution de recherches pour les particuliers n'entre pas dans les attributions des Archives départementales, définies par la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives et au décret 79-1037 du 3 décembre 1979 modifié relatif à la compétence des services d'archives publics.

La recherche est réalisée uniquement si le(s) document(s) est(sont) clairement identifié(s).
Exemple : acte de naissance de Marie Dupont du 14 février 1834, commune de Privas.


Ai-je le droit d'utiliser comme bon me semble les images que je télécharge ?

Non.
Les conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de l'Ardèche sont régies par un règlement adopté en session du Conseil général du 13 décembre 2010.

Centenaire 14 - 18

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Place André Malraux
07000 Privas
Horaires d’ouverture :
Lundi au vendredi :
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13h15 - 17h30 (17h le vendredi)
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