Tutoriels


- Recherches foncières

Comment trouver un titre de propriété ancien ? Cette vidéo vous expliquera comment faire à partir des informations dont vous disposez.



- Servitude

Où chercher la preuve d'une servitude ? Cette vidéo vous expliquera quels documents sont susceptibles de consigner une servitude, et quels documents il est inutile de consulter.



- Notaires

Comment chercher un acte dans les minutes d'un notaire ? Cette vidéo vous aidera si vous connaissez au moins le nom ou le lieu d'exercice du notaire ayant passé l'acte qui vous intéresse, et une date approximative.



- Hypothèques

Comment chercher un acte grâce aux registres hypothécaires ? Cette vidéo vous servira si vous recherchez un acte passé entre 1800 et 1955, et que vous ignorez le nom du notaire mais que vous connaissez le nom d'une des parties.



- Enregistrement foncier

Comment chercher un acte notarié ou un acte sous seing privé ? Cette vidéo vous aidera à identifier le notaire qui a passé l'acte qui vous intéresse (vente, testament, contrat de mariage...) ou à identifier s'il existe un acte passé entre particuliers sans passage devant le notaire.



- Contrôle et insinuation

Comment retrouver un acte notarié avant 1789 si vous ne connaissez pas le nom du notaire ? Cette vidéo vous aidera à utiliser les registres du contrôle et de l'insinuation pour connaître l'existence d'un acte notarié des XVIIe et XVIIIe siècles.


Centenaire 14 - 18

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Place André Malraux
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Accès à la salle de lecture :
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