Réutilisation des données publiques

Conditions et tarifs

Les conditions de réutilisation des informations publiques conservées par les Archives départementales de l'Ardèche sont régies par un règlement adopté en session du Conseil général du 13 décembre 2010.

Ce règlement stipule que tous les fonds d'archives publiques détenus par les Archives départementales de l'Ardèche sont réutilisables, dans le respect des lois sur la propriété intellectuelle et sur les données nominatives à caractère personnel.

Cette réutilisation est soumise à la délivrance de licences, dès lors qu'elle est faite pour un usage public ou à des fins commerciales. Une redevance est alors exigée (voir les tarifs adoptés en session du Conseil général du 13 décembre 2010).

La licence est nominative (personne physique ou morale) et non cessible. Elle est accordée pour l'année civile en cours. En cas de non respect du règlement ou de la licence, le contrevenant s'expose à des sanctions, y compris pécuniaires.



Procédure à suivre

Vous devez adresser par écrit une demande de licence, en précisant quel type de licence vous sollicitez (voir ci-dessous) aux Archives départementales. Le Département dispose d'un délai de deux mois pour instruire la demande ; au-delà, son silence vaut refus.

Si la licence est accordée, elle est valable dès sa signature par les deux parties, pour l'année civile en cours. Vous pouvez la renouveler tous les ans en envoyant une lettre recommandée au plus tard deux mois avant son terme. Dans le cas où la licence n'est pas contractée au 1er janvier, le montant de la redevance est calculé au prorata temporis.

En signant la licence et le règlement, vous vous engagez à en respecter les termes. Notez bien en particulier que toute image réutilisée doit présenter sa source et sa cote.



Les différentes licences

. Licence n° 1 : licence de réutilisation des informations publiques pour un usage interne ou privé, à des fins commerciales.

. Licence n° 2 : licence de réutilisation des informations publiques pour un usage public, à des fins non commerciales

. Licence n° 3 : licence de réutilisation des informations publiques pour un usage public, à des fins commerciales

La réutilisation des informations publiques (images ou données) à des fins non commerciales, sans diffusion ni cession ou communication à des tiers n'est pas soumise à redevance ni à souscription d'une licence.



Centenaire 14 - 18

Accédez à la page du Centenaire

Venir aux Archives

Place André Malraux
07000 Privas
Horaires d’ouverture :
Lundi au vendredi :
8h15 - 12h
13h15 - 17h30 (17h le vendredi)
Accès à la salle de lecture :
Lundi au vendredi :
8h15 - 12h
13h15 - 17h (16h45 le vendredi) 
Plan d’accès

A retenir

  • Accédez directement à la bibliothèque des Archives départementales ici
  • Pour envoyer une carte postale de l'Ardèche, cliquez ici


Plan du site Infos légales FAQ Contact Maj du 29/11/2016
Propulsé par Archinoë